Travailleur indépendant en arrêt de travail : l'accompagnement de l'Assurance maladie pour prévenir la désinsertion professionnelle est prolongé

En décembre 2020, l’Assurance maladie a mis en place un dispositif d’accompagnement des travailleurs indépendants en arrêt de travail présentant un risque de désinsertion professionnelle intitulé « Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants » (PDP TI).

Prévue initialement jusqu’au 30 juin 2021 puis prolongée jusqu’au 31 décembre 2021, la mesure vient d’être de nouveau prorogée jusqu’au 31 décembre 2022.

Qu’est-ce que le parcours PDP TI ?

Cette offre de services vise à favoriser la reprise d’activité des travailleurs indépendants en arrêt de travail, dans les meilleures conditions possibles. L’objectif est de permettre à l’Assurance maladie de détecter de façon précoce les travailleurs indépendants qui risquent, en raison de leur état de santé, de ne pas pouvoir reprendre leur ancienne activité professionnelle, et de leur proposer un accompagnement médico-socio-professionnel durant leur arrêt de travail.

Comme pour un salarié, cet accompagnement permet d’évaluer les capacités du travailleur indépendant à reprendre une activité professionnelle et de mettre en place, si besoin, des dispositifs adaptés (aménagement de poste, de mesures de remobilisation, d’une réorientation professionnelle…).

Qui est concerné par le dispositif ?

Sont concernés par le parcours PDP TI, les travailleurs indépendants, artisans et commerçants, en arrêt de travail indemnisé, présentant des problèmes de santé, une maladie invalidante, usure professionnelle, handicap, pouvant avoir des incidences sur la poursuite de leur activité professionnelle.

Comment bénéficier de cet accompagnement ?

L’accompagnement peut être proposé par le service social de l’Assurance maladie au travailleur indépendant en arrêt de travail présentant un risque de désinsertion professionnelle ou peut se faire à l’initiative du travailleur indépendant par demande via la messagerie du compte Ameli ou en appelant directement le service social de l’Assurance maladie au 36 46.

En quoi consiste le dispositif de prévention de la désinsertion professionnelle ?

Afin de faciliter sa reprise d’activité professionnel, l’assuré pourra bénéficier d’un accompagnement par un assistant de service social, qui lui proposera la mise en place d’un plan de soutien :

• accompagnement vers les actions à engager durant son arrêt de travail ;
• information sur les dispositifs existants : bilan de compétences, formation, adaptation ou aménagement du poste de travail, essai d’un autre poste ou emploi, reclassement professionnel, etc.

Par ailleurs, afin de pallier l’absence de médecine du travail pour les travailleurs indépendants, le service social orientera le travailleur indépendant vers un partenaire de consultation médico-professionnelle, pour bénéficier de consultations pour l’évaluation de ses capacités professionnelles et le suivi de son parcours.

Ces consultations médico-professionnelles permettront notamment de :

• vérifier l’aptitude à un poste ou un secteur d’activité ;
• identifier les possibilités d’activités réelles et les restrictions de capacités professionnelles qu’elles soient physiques, psychiques, cognitives, relationnelles ou environnementales ;
• identifier des conditions de travail favorables au regard de la santé de l’indépendant ;
• repérer des contre-indications dans l’exercice professionnel.

Cette consultation médico-professionnelle permet de compléter l’accompagnement social du travailleur indépendant par le service social de l’Assurance maladie. Des consultations complémentaires pourront être proposées pour assurer le suivi de l’assuré.