Travail dissimulé et fraude aux cotisations sociales : les URSSAF ont redressé 641 millions d’euros en 2018
Depuis plusieurs années, les URSSAF* sont impliquées dans la lutte contre le travail dissimulé et la fraude aux cotisations sociales. Dans un communiqué de presse, l’URSSAF chiffre le montant de son redressement en 2018 : 641 millions d’euros, soit une progression de plus de 18% par rapport à l’année 2017.
Un objectif de 3,5 milliards d’€ de redressement sur trois ans
La convention d’objectifs et de gestion, signée entre l’État et l’ACOSS** pour la période 2018-2022 fixe l’objectif de redressement à 3,5 milliards d’euros. L’objectif est ambitieux : les montants redressés sur la période précédente (2013-2017) ne représentaient même pas 50 % de ce chiffre.
Pour arriver à un tel montant de redressement, l’Urssaf se dote de nouveaux outils : le datamining, qui s’appuie sur les données issues de la déclaration sociale nominative (DSN). Une hausse d’effectif des inspecteurs et l’ouverture des bases de données fiscales et sociales aux inspecteurs sont également prévues.
Un axe de travail prioritaire : la lutte contre la fraude au détachement
La fraude au détachement coûtant particulièrement cher, l’URSSAF en fait un axe de travail prioritaire. En 2018, l’URSSAF a redressé très exactement 130 713 348€ sur ce motif.
À NOTER
Un travailleur détaché est un ressortissant de l’Union européenne, envoyé par son entreprise dans un autre État membre de l’Union pour y travailler. La mission à l’étranger doit être temporaire. Le salarié sera soumis à la règlementation du pays d’accueil, mais doit continuer à payer les cotisations sociales dans son pays d’origine.
Pour lutter contre ce type de fraude de façon optimale, les URSSAF « contribueront à la mise en place d’un système d’information plus intégré sur la gestion des détachements entrants et sortants au sein de la Sécurité sociale ». Elles s’engagent aussi à poursuivre les coopérations mises en œuvre au plan européen avec certaines organismes de Sécurité sociale étranger, comme l’Italie ou la Pologne.
*Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales
** Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
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