Transports sanitaires : la tarification des taxis médicaux bientôt revue à la baisse

Dans le cadre de la baisse des dépenses liées au transport sanitaire, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le gouvernement Bayrou a pour objectif de réduire le barème de tarification des taxis médicaux conventionnés.

Transports sanitaires et taxis médicaux : de quoi parle-t-on ?

Les transports sanitaires regroupent les déplacements en ambulance, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en taxi conventionné, destinés aux patients qui nécessitent une assistance médicale.

Plus spécifiquement, les taxis médicaux conventionnés leur permettent de se rendre à des soins réguliers (dialyse, chimiothérapie, radiothérapie, rééducation…), à une hospitalisation ou à un rendez-vous médical, sur prescription.

Seuls les taxis agréés par la CPAM peuvent assurer ces trajets conventionnés, et pour que le patient bénéficie d’un remboursement, une prescription médicale de transport (aussi appelée bon de transport) lui est nécessaire. Ce document, délivré par un médecin traitant ou spécialiste, justifie la nécessité d’un transport médical et permet la prise en charge des frais par l’Assurance maladie.

Une baisse de la tarification à venir

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a récemment introduit des accords de maîtrise des dépenses entre l’Assurance Maladie et les acteurs de trois secteurs :

• L’imagerie médicale (radiologie, scanners, IRM…) ;
• Les transports sanitaires (ambulances, VSL, taxis) ;
• La biologie médicale.

Conclus au niveau national, ces accords devront rapidement fixer des objectifs de réduction des coûts et une meilleure répartition territoriale de l’offre.

C’est dans ce contexte que le barème de tarification des taxis médicaux sera revu à la baisse.

Des accords à trouver avant l’automne prochain

Si aucun accord n’est trouvé avant le 30 septembre 2025, l’Assurance Maladie pourrait imposer une baisse unilatérale des tarifs des taxis médicaux, afin d’atteindre les 300 millions d’euros d’économies espérées entre 2025 et 2027.

Cela pourrait mener à une réduction considérable du chiffre d’affaires des entreprises de taxis conventionnés, dans le cas notamment où aucun compromis ne serait trouvé avant la date fixée.

Taxis médicaux : quel remboursement par la Sécurité sociale ?

Actuellement, l’Assurance maladie prend en charge le remboursement des transports sanitaires sous certaines conditions, selon le type de prise en charge du patient et la nature du déplacement. Les cas suivants ouvrent droit à un remboursement de 100 % :

• Patients atteints d’une affection de longue durée (ALD) nécessitant des soins ou des examens ;
• Patients victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, devant effectuer des soins ou examens en rapport avec leur pathologie ;
• Femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement ;
• Nouveau-nés hospitalisés de moins de 30 jours ;
• Déplacements liés à des soins ou examens pour des victimes d’un acte de terrorisme ;
• Transferts entre établissements de santé ou entre l’hôpital et le domicile dans le cadre d’une hospitalisation à domicile, en lien avec une hospitalisation préalable impliquant un acte médical coûteux ;
• Personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire ou d’une rente pour un accident du travail/maladie professionnelle avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 % ;
• Bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) ou de l’aide médicale d’État (AME) ;
• Enfants et adolescents pris en charge dans un CAMSP (centre d’action médico-sociale précoce) ou un CMPP (centre médico-psycho-pédagogique).

Un remboursement à 65 % pour les autres trajets médicaux

Les autres déplacements médicaux permis par une prescription médicale de transport, sont remboursés à hauteur de 65 % par l’Assurance maladie.

Le chauffeur effectue une télétransmission pour le remboursement des 65 % pris en charge par l’Assurance maladie, et transmet une facture pour le reste à charge de 35 %, éventuellement couvert par une mutuelle.