Transmissions 2027 : un taux fixe temporaire pour accélérer le passage du patrimoine aux jeunes générations ?

Le gouvernement veut accélérer la transmission du patrimoine familial, alors que des milliers de milliards d’euros devraient changer de mains dans les prochaines années. Le projet de budget 2027 prévoit notamment un taux de taxation temporaire de 6 % sur certains dons d’argent, à condition de ne pas attendre.

Un contexte de « grande transmission » massif

La France s’apprête à vivre l’un des plus grands transferts de richesse de son histoire moderne. Entre 2025 et 2040, plusieurs milliers de milliards d’euros de patrimoine - souvent estimés autour de 9 000 milliards selon des travaux de la Fondation Jean-Jaurès, même si le Conseil supérieur du notariat évoque plutôt un ordre de grandeur de 6 200 milliards - doivent changer de mains avec le départ progressif des baby-boomers.

Or l’héritage représente désormais près de 60 % du patrimoine des Français (contre 35 % dans les années 1970), et les transmissions interviennent de plus en plus tard, souvent après 60 ans, au moment où les besoins d’achat immobilier ou de création d’entreprise sont déjà passés. La note du gouvernement précise par ailleurs que deux tiers des ménages qui héritent comptent « au moins » une personne de 60 ans ou plus.

Pour permettre aux jeunes générations - ainsi qu’aux créateurs d’entreprise par la même occasion - de disposer d’argent frais plus tôt, l’enjeu de la transmission devient central.

Un taux unique de 6 % pendant six mois

Conscient de ce défi, le gouvernement envisage, dans le cadre du budget 2027, la mise en place d’un taux unique de 6 % sur certains dons de sommes d’argent réalisés entre le 1er janvier et le 30 juin 2027, dans la limite de 100 000 euros par donateur et par bénéficiaire.

La mesure serait toutefois ciblée sur les générations les plus jeunes. Pour en profiter, le bénéficiaire devrait ainsi être majeur et, surtout, âgé de moins de 50 ans au moment du don.

• Le dispositif concernerait les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants.
• En l’absence de descendants, les neveux et nièces pourraient également être concernés.

À titre d’exemple, sur une fraction taxable de 100 000 euros, les droits de mutation pourraient ainsi passer de plus de 18 000 euros à 6 000 euros.

Le taux pourrait de plus être ramené à 5 % si le bénéficiaire reverse au moins 1,1 % de la somme reçue à certains organismes d’intérêt général, à condition que le don ait été effectué au plus tard un mois après avoir reçu l’argent familial.

Le plafond du don familial exonéré relevé

Le gouvernement prévoit également de relever pour la même période de six mois le plafond du don familial de sommes d’argent exonéré de droits, de 31 865 à 50 000 euros. Ce dispositif reste soumis à ses propres conditions, notamment concernant l’âge du donateur, qui doit avoir moins de 80 ans.

Les règles applicables aux successions ne sont en revanche pas modifiées par ce dispositif. Le barème progressif des droits (de 5 à 45 % en ligne directe) continue de s’appliquer, de même que l’abattement de 100 000 euros par parent et par enfant. Le délai de quinze ans pour le renouvellement de cet abattement reste également en vigueur.