TRACFIN traque aussi les fraudes sociales

TRACFIN, la cellule française de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, est aussi destinataire d’un grand nombre de déclarations de soupçon traitant directement de la fraude sociale.

En 2015, 109 notes de renseignement ont été transmises aux organismes de protection sociale (en augmentation de 31 % par rapport à l’année 2014).

Les montants en jeu s’élèvent à 70 M€ (contre 37 M€ en 2014), soit une moyenne de 0,64 M€ par dossier.

Deux grandes catégories de fraudes sociales sont recensées :

• La fraude aux cotisations sociales
• La fraude aux prestations sociales

Fraudes aux cotisations sociales

Il s’agit essentiellement de l’emploi de travailleurs non déclarés, dont la rémunération est versée en dehors de tout cadre légal.

Sont aussi visés les travailleurs indépendants, relevant du RSI ou de la MSA, qui ne déclarent officiellement qu’une partie de leur activité professionnelle.

Comme les années passées, le secteur du BTP domine très largement avec l’emploi de main d’œuvre non déclarée.

Fraudes aux prestations sociales

Il s’agit de personnes percevant indûment ou de manière abusive des prestations sociales (indemnités chômage, RSA, AAH, APL, etc.).

L’organisme reçoit également des déclarations de soupçon visant des fraudes impliquant des professionnels de santé dont l’activité financière ou les conditions d’exercice de la profession peuvent alerter les déclarants. 

TRACFIN, les chiffres globaux du rapport d’activité 2015

• 43 231 déclarations de soupçon (en progression de 18 % par rapport à 2014) adressées par les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment (banques et établissements de crédits, organismes assureurs, notaires, experts-comptables, casinos...)
• 51 401 actes d’investigations pour enrichir l’information reçue
• 10 556 enquêtes réalisées

Lire le rapport d’activité 2015

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