TPE : l’aide à la numérisation de 500 € est toujours ouverte

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TPE : l’aide à la numérisation de 500 € est toujours ouverte
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Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation, l’agence de services et de paiement (ASP) et France Num instaurent un chèque numérique de 500 € pour accompagner la numérisation des entreprises, fermées administrativement lors du second confinement (Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021). L’objectif de cette aide est de permettre aux commerçants, artisans et restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire de développer leur activité. Cette aide est prolongée jusqu’au 30juin 2021.

Conditions de l’aide à la numérisation

Ce dispositif entend accompagner les entreprises, fermées administrativement lors du second confinement, à couvrir leurs coûts de numérisation. Il prend la forme d’un chèque de 500 € proposé aux entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020.

Ce dispositif est ouvert aux TPE qui réunissent les conditions suivantes :

  • Avoir débuté son activité avant le 30 octobre 2020 ;
  • Être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
  • Être à jour de leurs obligations à l’égard de l’administration fiscale et de l’organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale ;
  • Ne pas être déclaré en liquidation judiciaire au moment de la demande ;
  • Avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros hors taxes.

Pour bénéficier de cette aide, les associations doivent, en plus de remplir les conditions énumérées ci-dessus, employer au moins un salarié.

Bénéficier de l’aide à la numérisation

Les entreprises éligibles à l’aide à la numérisation peuvent déposer un dossier de demande sur le téléservice cheque.francenum.gouv.fr depuis le 28 janvier 2021.

Deux types de dépenses sont éligibles.

L'achat ou l'abonnement à des solutions numériques : La dépense peut inclure une part d'accompagnement, la solution doit relever d'un des thèmes ci-dessous :

  • Vente, promotion - Site e-commerce ou promotionnel
  • Vente, promotion - Contenus
  • Vente, promotion - Paiement en ligne
  • Vente, promotion - Place de marché
  • Vente, promotion - Visibilité internet
  • Gestion - Solution de réservation, prise de rendez-vous
  • Gestion - Gestion des stocks, des commandes, des livraisons
  • Gestion - Logiciel de caisse
  • Gestion - Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité
  • Relation client - Gestion des clients
  • Relation client - Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d'information

L'accompagnement à la numérisation (diagnostic pour démarrer sa transformation numérique) par un consultant privé référencé sur ce téléservice.

Ces dépenses doivent être justifiées par la présentation d’une ou plusieurs factures datées entre les 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. Le montant total des factures déposées doit être supérieur ou égal à 450 € TTC.

La demande doit être faite :

  • D’ici le 28 mai 2021 pour les factures datées avant le 28 janvier 2021 ;
  • Dans les 4 mois suivant la date de la facture si elle est postérieure au 27 janvier 2021.

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