Tout savoir sur la « Taxe lapin », que vous devrez payer si vous manquez un rendez-vous chez le médecin (PLFSS 2025)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 introduit la fameuse « Taxe lapin », qui vise à sanctionner financièrement les patients qui n’honorent pas leur rendez-vous médical.

On vous explique tout sur les modalités de cette future nouvelle pénalité, qui vise à libérer du temps aux soignants afin de libérer des créneaux pour les patients.

La Taxe lapin, une idée qui germe dans l’esprit de l’exécutif depuis maintenant un an

Le souhait d’instaurer une « Taxe lapin » n’est pas nouveau : dès l’examen du PLFSS pour 2024, il y a maintenant un an, les sénateurs avaient voté un amendement visant à mettre à la charge des assurés ne se présentant pas à un rendez-vous médical une somme forfaitaire au bénéfice de l’Assurance maladie. Cette mesure n’avait finalement pas été reprise dans le texte final.

Un mois plus tard, c’était au tour de Gabriel Attal, ex-Premier ministre déchu, de remettre le sujet sur la table dans son discours de politique générale : « je souhaite un principe qui se traduise par des mesures claires dès cette année : quand on a un rendez-vous chez le médecin et qu’on ne vient pas sans prévenir, on paye ».

Gabriel Attal souhaitait alors que la Taxe lapin prenne la forme d’une pénalité forfaitaire de 5 €, que les soignants auraient pu mettre à la charge des patients non consciencieux. Là encore, la mesure n’avait jamais vu le jour.

La Taxe lapin version 2025 : à quoi s’attendre ?

L’article 16 bis B du PLFSS pour 2025, qui prévoit la taxe lapin, prévoit que l’établissement de santé, le service de santé, le centre de santé ou le professionnel de santé exerçant à titre libéral peut exiger de vous le paiement d’une pénalité dans deux cas de figure :

• Si vous ne vous présentez pas à une consultation ;
• Ou si vous annulez votre rendez-vous sans respecter un délai raisonnable avant la date prévue.

L’article prévoit toutefois d’encadrer cette mesure. Ainsi, la Taxe Lapin ne pourra pas vous être réclamée si vous justifiez :

• D’un motif impérieux d’ordre personnel ou familial ;
• D’un motif de santé vous empêchant de vous présenter à la consultation médicale.

Professionnels et établissements de santé devront vous rappeler l’existence de cette pénalité

Les professionnels et établissements de santé auront l’obligation de vous informer clairement de l’existence de cette pénalité au moment de la prise de rendez-vous. Ils devront également vous rappeler qu’aucune taxe ne pourra vous être demandée si vous justifiez d’un motif légitime, ou si vous annulez le rendez-vous dans un délai raisonnable.

Cette information devra être nécessairement complétée par un rappel de la date et de l’heure de la consultation, au moins une fois avant la date de celle-ci.

Le PLFSS pour 2025 autorise enfin les établissements et professionnels de santé à subordonner la prise de rendez-vous à une autorisation bancaire qui permettra de couvrir l’éventuelle pénalité. À noter que les outils numériques utilisés pour gérer ce système devront respecter des normes de sécurité spécifiques de manière à garantir la confidentialité de vos données personnelles.

Un futur décret viendra préciser les modalités d’application de cette mesure

Ne manque maintenant plus que les modalités d’application de cette future Taxe Lapin, qui seront publiées par décret ! Ce dernier contiendra les informations suivantes :

• Le montant de la Taxe lapin ;
• Le délai de préavis considéré comme raisonnable pour annuler un rendez-vous sans encourir de pénalité ;
• Les motifs d’exonération de la pénalité ;
• Les voies de règlement amiable des litiges relatifs à la Taxe lapin, pour permettre aux patients de contester une pénalité qu’ils estiment injustifiée.

L’objectif : améliorer l’accès aux soins et responsabiliser les patients

Via l’instauration de cette « Taxe lapin », le gouvernement espère atteindre plusieurs objectifs :

• Réduire le nombre de rendez-vous manqués ;
• Améliorer l’accès aux soins en libérant des créneaux pour les patients qui en ont besoin ;
• Responsabiliser les patients en les incitant financièrement à honorer leurs rendez-vous et à prévenir suffisamment à l’avance en cas d’empêchement.