TMS Pros Action : l’aide de l’Assurance maladie pour prévenir les troubles musculo-squelettiques

La branche risques professionnels de l’Assurance maladie propose TMS Pros Action, une aide financière à destination des entreprises de moins de 50 salariés.

Ce dispositif est destiné à aider les entreprises à financer leurs actions de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) au travail qui constituent la première cause de maladie professionnelle en France, soit plus de 87 % des maladies.

La demande d’aide doit être adressée par l’entreprise à sa caisse régionale (CARSAT, CRAMIF, CGSS) dans les plus brefs délais, l’offre étant limitée.

Prévenir les risques de troubles musculo-squelettiques au travail

TMS Pros Action s’adresse aux PME de moins de 50 salariés. Cette aide financière permet d’acheter du matériel et/ou des équipements dans le but de :

• Réduire les contraintes physiques des salariés : manutentions manuelles de charges, efforts répétitifs, postures contraignantes, etc.
• Réaliser des formations adaptées pour les salariés concernés

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide TMS Pros actions finance à hauteur de 50 % l’investissement hors taxes (HT) de l’entreprise, pour un minimum de 2000 € HT et dans la limite d’un plafond fixé à 25 000 €.

Attention toutefois, l’octroi de l’aide est conditionné à la transmission préalable d’un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise disposant des compétences nécessaires.

Comment bénéficier de l’aide TMS Pros action ?

La demande d’aide doit être adressée par l’entreprise à sa caisse régionale (CARSAT, CRAMIF, CGSS) par lettre recommandée, dans les plus brefs délais, l’offre étant limitée.

La demande doit comprendre les documents suivants :

• Le formulaire de réservation de l’aide
• La copie du (ou des) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés
• Le plan d’actions et le diagnostic qui recommandent les équipements subventionnables
• Le nom de la personne ressource qui réalisé ces documents ou l’attestation des références et des compétences du prestataire

La réponse de la caisse intervient dans un délai de 2 mois.

Par ailleurs, si la demande d’aide financière est acceptée, l’entreprise dispose d’un délai de 2 mois pour confirmer cette réservation, en envoyant la copie du ou des bon(s) de commande détaillé(s), par lettre recommandée.

L’aide sera ensuite versée sous réserve de la transmission préalable des documents suivants :

• Les duplicata de la ou des facture(s) acquittée(s)
• Une attestation URSSAF ou tout autre document indiquant que le demandeur est à jour de ses cotisations
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise

Une fois ces documents réceptionnés par la caisse, l’aide sera versée à l’entreprise en une seule fois, par virement bancaire.