Titres-restaurant, heures supplémentaires, passeport prévention… ce qui change au 1er octobre 2022

Au 1er octobre 2022, plusieurs changements interviennent dans le champ de la protection sociale : augmentation du plafond des titres-restaurant, déduction forfaitaire pour les heures supplémentaires et jours de repos renoncés, mise en place « Passeport prévention » ... Point sur les nouveautés.

Titres-restaurant : le plafond journalier passe à 25 €

Initialement annoncé pour le 1er septembre 2022 par le ministre de l’Economie, le rehaussement du plafond journalier des titres-restaurant interviendra finalement à compter du 1er octobre 2022. A cette date, il passera de 19 € à 25 € par jour.

Cette mesure, destinée à soutenir le pouvoir d’achat des Français et le secteur de la restauration, s’accompagne de la possibilité de payer en titre-restaurant, chaque jour de la semaine, week-ends et jours fériés compris.

Autre nouveauté, les titres-restaurant pourront être utilisés pour l’achat de tout produit alimentaire directement consommable (snacking, pizzas, fruits et légumes, …) ou non (pâtes, riz, poissons et viandes non transformés…).

Cette possibilité offerte par la loi pouvoir d’achat prendra fin au 31 décembre 2023, sauf prorogation du dispositif.

Pour en savoir plus : Tickets restaurant : Bruno Le Maire annonce une augmentation du plafond à 25 € par jour à compter du 1er septembre 2022

Heures supplémentaires et jours de repos renoncés : déduction forfaitaire des cotisations patronales

A compter du 1er octobre 2022, toute heure supplémentaire réalisée par un salarié ouvrira droit à une déduction forfaitaire de cotisations patronales. Inscrite dans la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022, cette mesure ne s’appliquera que dans les entreprises ayant un effectif compris entre 20 et 249 salariés.

Précision supplémentaire, cet allègement de cotisations patronales ne concerne que la majoration salariale associée à ces heures. Et pour l’heure, le montant de la réduction forfaitaire de cotisations patronales appliquée n’est pas fixé. Il faudra attendre la parution d’un décret.

Par ailleurs, dans ces mêmes entreprises, chaque jour de repos auquel renonce un salarié relevant d’une convention de forfait annuel en jours ouvrira, là encore, droit à déduction forfaitaire. Sont concernés les jours travaillés au-delà de 218 jours par an.

Pour en savoir plus : Employeur : êtes-vous concerné par la réduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires ?

Santé au travail : mise en place du passeport prévention

Le 1^er octobre marquera aussi le déploiement du passeport prévention. Institué par la loi du 2 août 2021, ce document vise à renforcer la prévention en santé au travail des salariés.

Regroupant les attestations, certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail, cet outil permet d’attester du suivi d’une formation générale sur la prévention des risques professionnels, pour les salariés qui n’ont aucune formation de base (organisée par la branche ou l’entreprise) et, le cas échéant, de modules spécifiques selon les branches d’activité.

Il sera alimenté par les organismes de formation, l’employeur, ou le salarié en fonction des formations qui auront été délivrées.

Les demandeurs d'emploi pourront également bénéficier de ce passeport prévention.