Titres-restaurant : bientôt utilisables le dimanche pour tous les salariés

Bonne nouvelle pour les salariés, les règles d’utilisation des titres-restaurant pourraient prochainement évoluer. Le gouvernement prépare une réforme visant à assouplir leur usage et à pérenniser certaines mesures mises en place ces dernières années.

C’est en tout cas ce qu’a indiqué Serge Papin, ministre du Commerce et du Pouvoir d’achat, dans une interview accordée au journal Le Parisien ce samedi. Plus de détails dans cet article.

Une utilisation bientôt possible le dimanche

Aujourd’hui, les titres-restaurant sont en principe utilisables du lundi au samedi, sauf cas particuliers.

La réforme prévoit de permettre à tous les salariés de les utiliser également le dimanche. Une mesure présentée comme un levier de pouvoir d’achat, mais aussi de souplesse dans l’utilisation de ces titres, notamment pour les personnes travaillant en horaires décalés ou souhaitant faire leurs courses le week-end.

En revanche, les jours fériés resteraient exclus du dispositif.

L’achat de courses alimentaires pérennisé

Autre évolution majeure : la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour faire ses courses en supermarché, aujourd’hui temporaire, devrait être rendue définitive.

Initialement mise en place pour faire face à la hausse des prix alimentaires, cette mesure est désormais appelée à s’inscrire dans la durée. Concrètement, les salariés pourront continuer à payer :

• Des produits alimentaires ;
• Y compris non directement consommables (pâtes, riz, etc.).

Attention toutefois, le gouvernement souhaite encadrer davantage le dispositif pour le réserver à des commerces principalement alimentaires, et ainsi éviter les usages détournés.

D’autres évolutions envisagées

Le texte en préparation prévoit également de poursuivre la modernisation et l’encadrement du dispositif des titres-restaurant.

Il s’inscrit notamment dans une logique de dématérialisation complète, avec la généralisation des cartes et applications mobiles, marquant à terme la fin du format papier. Cette évolution vise à simplifier l’utilisation au quotidien, tant pour les salariés que pour les commerçants, alors qu’une part non négligeable des titres circule encore aujourd’hui sous format papier.

Par ailleurs, plusieurs mesures complémentaires pourraient être introduites. Il serait notamment possible de faire don de ses titres-restaurant à des associations agréées, afin de valoriser les titres non utilisés et de soutenir des actions de solidarité.

Le gouvernement souhaite également mieux encadrer certaines pratiques commerciales, voire en interdire certaines, comme les rétrocommissions, afin de garantir un fonctionnement plus transparent entre les différents acteurs du secteur.

Enfin, des ajustements devraient venir préciser les conditions d’utilisation des titres-restaurant, avec l’objectif de clarifier les règles et sécuriser leur usage, tant pour les salariés que pour les professionnels.

Une réforme attendue d’ici 2027

Le projet de loi devrait être présenté dans les prochains mois, pour une adoption avant la fin de l’année 2026.

L’entrée en vigueur des nouvelles règles pourrait intervenir à partir de 2027, après les éventuelles mesures réglementaires nécessaires à leur application.