Titre-télétravail : un forfait annuel de 600 euros par salarié pour une meilleure prise en charge des frais ?

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Titre-télétravail : un forfait annuel de 600 euros par salarié pour une meilleure prise en charge des frais ?
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Le 16 novembre dernier, la députée LREM de Haute-Savoie, Frédérique Lardet, a déposé une proposition de loi cosignée par 39 députés visant à améliorer la prise en charge des salariés en télétravail.

Le texte propose ainsi de créer un « titre-télétravail » qui prendrait en charge les frais financiers (dépenses d’électricité, chauffage, connexion internet, etc.) relatifs au travail à distance. Actuellement, la loi prévoit la prise en charge totale ou partielle des frais de télétravail à travers le versement d’une indemnité forfaitaire par l’employeur. Cependant cette indemnité n’a été pensée que pour une pratique du télétravail à domicile. « Il n’y a pas d’équité dans la mise en place de cette allocation. Les salariés aux plus faibles revenus et qui vivent dans des petits logements se retrouvent bien souvent dans l’impossibilité de télétravailler, et donc contraints de se rendre au bureau », a en effet indiqué Frédérique Lardet.

Le texte a donc pour vocation à étendre l’allocation forfaitaire de télétravail actuelle pour faciliter la prise en charge totale ou partielle des frais liés à la pratique du télétravail dans un espace de coworking ou dans un tiers-lieu.

Le « forfait-télétravail » qui s’inspirerait du forfait mobilité, prendrait la forme d’une indemnité forfaitaire annuelle de 600 euros par salarié, exonérée de cotisations et de contributions sociales et d’impôt sur le revenu.

L’employeur délivrerait une solution de paiement dématérialisée et prépayée émise par une entreprise spécialisée, au fonctionnement à peu près similaire à celui d’une carte ticket-restaurant. Elle serait rechargée chaque mois par l’employeur et permettrait au salarié de la présenter dans un télécentre pour régler les frais engagés dans le cadre du télétravail.

Actuellement, on recense en France près de 2 500 tiers-lieux accueillant chaque jour 150 000 salariés pour y travailler régulièrement ou ponctuellement. Ces lieux permettent de rompre avec l'isolement et de recréer des repères de travail, tout en offrant des conditions de travail optimales (mobilier de bureau, connexion internet sécurisée, etc.). En 2019, plus de 2 millions de personnes ont travaillé au sein d'un tiers-lieu.

La proposition de loi pourrait être examinée à l’Assemblée nationale à titre exceptionnel entre mi-janvier et fin février 2022 ; la députée s’attend toutefois à un examen à partir du mois de juin. « L’idée dans tous les cas, c’est de pouvoir mettre en place ce dispositif d’ici à la fin de l’année prochaine », espère-t-elle.

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