Titre-restaurant : l’employeur devra payer maximum 5,55 € par ticket pour être exonéré de cotisations

PUBLIÉ LE :
Titre-restaurant : l’employeur devra payer maximum 5,55 € par ticket pour être exonéré de cotisations
Adobe Stock

L’URSSAF admet que la contribution de l’employeur aux tickets-restaurant soit exonérée de cotisations sociales. Pour cela, sa contribution financière devra respecter certaines conditions :

  • Être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant
  • Ne pas être supérieure à une valeur forfaitaire maximale, …

    ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS

Je suis abonné

Je souhaite m'abonner

Je souhaite m'abonner

Une erreur est survenue : Hosts unreachable: Could not resolve host: Q3OKKV2RTI-dsn.algolia.net,Could not resolve host: Q3OKKV2RTI-3.algolianet.com,Could not resolve host: Q3OKKV2RTI-2.algolianet.com,Could not resolve host: Q3OKKV2RTI-1.algolianet.com

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.