Tickets-restaurant : sauf surprise, vous devriez pouvoir continuer à les utiliser pour faire vos courses jusqu’à fin 2026 !

Une proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire est en train d’être examinée par les parlementaires. Hier, mercredi 20 novembre, les députés se sont exprimés à l’unanimité des votants pour la prolongation du régime dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2026.

Pour vous salariés, c’est une excellente nouvelle : vous devriez, sauf grande surprise, pouvoir continuer à faire toutes vos courses avec vos tickets-restaurant.

On fait le point.

Un régime dérogatoire en 2022 pour faire face à l’inflation

Depuis octobre 2022, le gouvernement a mis en place une mesure dérogatoire visant à autoriser l’utilisation des tickets-restaurant pour acheter des produits alimentaires non-directement consommables : riz, pâtes, poissons et viandes non transformés, beurre, œufs, farine, etc.

L’objectif, à l’époque : améliorer le pouvoir d’achat des Français dans un contexte de forte inflation. Mais cette mesure ne devait être que temporaire. La loi en faveur du pouvoir d’achat du 16 août 2022 prévoyait que l’utilisation dérogatoire des titres restaurant devrait prendre fin le 31 décembre 2023.

Cette mesure, fortement plébiscitée par les Français, avait finalement fait l’objet d’une nouvelle prolongation jusqu’au 31 décembre 2024.

Une prolongation plutôt qu’une pérennisation

La proposition de loi initiale, telle qu’arrivée en commission, prévoyait de prolonger la mesure d’un an. Finalement, les députés avaient adopté en commission un amendement de la députée Olivia Grégoire (Renaissance), visant à pérenniser la possibilité d’acheter tous les produits alimentaires, directement consommables ou non, à l’aide des tickets-restaurant.

Dans l’hémicycle, les députés se sont finalement mis d’accord non pas pour la pérennisation de cette mesure, mais sur sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2026.

Prochaine étape : le Sénat. Si les sénateurs votent le texte dans les mêmes termes que les députés, la proposition de loi sera définitivement adoptée.

Etant donné le large consensus de cette mesure (à l’Assemblée nationale, sur les 75 suffrages exprimés, tous ont voté pour), il y a fort à parier que le texte soit adopté dans les prochains jours.

Vers une refonte plus globale des tickets-restaurant ?

Pour rappel, les tickets-restaurant tels que nous les connaissons aujourd’hui, ont été créés en 1967. Lors des débats sur cette proposition de loi, les différents groupes ont plaidé pour une réforme de ce dispositif. Chacun y allant de ses propositions :

• Baisse des commissions appliquée aux commerçants ;
• Accélération de la mise en place des cartes TR dématérialisées ;
• Ouverture de la mesure aux étudiants ;
• Augmentation de la concurrence entre les différents émetteurs (Edenred, Sodexo, Up…)
• Utilisation des tickets-restaurant pour accéder à une alimentation saine et durable, etc.

En tout état de cause, le sujet devrait être abordé dès l’année prochaine. La secrétaire d’État à la consommation, Laurence Garnier, a annoncé le mois dernier qu’une discussion sur le sujet serait lancée dès 2025 : « on va laisser passer le PLF et le PLFSS, et je recevrai tous les acteurs en début d’année prochaine ».