Télétravail : vers un accord national interprofessionnel non-contraignant

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Télétravail : vers un accord national interprofessionnel non-contraignant
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Massivement imposé aux salariés durant la période de confinement, où 1 actif sur 4 travaillait à distance, le sujet du télétravail est revenu sur le devant de la scène. C’est dans ce cadre que les organisations syndicales et patronales ont décidé de mener un travail de diagnostic paritaire et de réflexion « afin de prendre en compte l’évolution des attentes de la société et d’identifier de manière prospective les conditions de développement et de mise en œuvre du télétravail au plus près des réalités de terrains ».

Mardi 22 septembre 2020, le diagnostic partagé est finalisé. Le patronat, jusqu’alors méfiant quant à la mise en place d’un accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail, accepte le même jour l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle. Seule condition du Medef : l’accord final ne devra être « ni normatif, ni prescriptif » mais permettre de « répondre aux questions qui se posent et être utiles à tous ».

L’actuelle ministre du Travail, Élisabeth Borne, s’est également montrée enthousiaste à l’idée d’un tel accord : « véritable attente sociétale, le #télétravail est au cœur de l’agenda social que nous avons fixé avec les partenaires sociaux. L’élaboration d’un accord donnera aux salariés et à leurs représentants un cadre pour des négociations de branche ou d’entreprise » - Tweet du 22 septembre 2020.

Les premiers rendez-vous de la négociation ont déjà été fixés : le 3 et 23 novembre 2020.

Diagnostic partagé

Le diagnostic partagé, établi par les acteurs sociaux au niveau national et interprofessionnel, a pour vocation d’alimenter les réflexions, concertations ou négociations sur le sujet du télétravail.

Le document s’articule autour de 3 axes principaux :

  • Les enjeux sociaux, économiques et environnementaux :
    • Impact sur la cohésion sociale : inégalités de situations, fracture numérique, délitement de la communauté de travail
    • Transformation du travail : modalités de communication interne, dématérialisation des procédures, expertise technique ou formation à distance
    • Territoires et environnement : l’extension du télétravail a de impacts sur l’organisation des mobilités (moindre recours à la voiture/transports publics) et des temps de vie, sur la nature et la localisation des espaces de travail et sur les dynamiques d’inégalité spatiale (rééquilibrage des habitats en zone urbaines, périurbaines et rurales)
  • Les enjeux organisationnels au niveau de l’entreprise :
    • Anticipation du recours au télétravail
    • Adaptation de l’organisation du travail et des modes de télétravail : analyse des missions éligibles, bonne circulation de l’information, sécurisation par l’employeur des outils de travail et de communication à distance fournis par ce dernier, prise en compte de la diversité des lieux de travail (tiers-lieux), etc.
    • Activation et adaptation du dialogue social
    • Impact du télétravail sur la stratégie et la culture de l’entreprise
  • Les enjeux managériaux :
    • Les salariés face à l’évolution de leurs missions et leurs responsabilités
    • Impacts possibles du télétravail sur le lien de subordination
    • Évolution des pratiques managériales

L'élaboration de ce document a permis aux organisations "d'aborder le fond des différents sujets et d'identifier les principaux enjeux relatifs au télétravail" a indiqué Hubert Mongon, représentant du Médef. Le 22 septembre, le texte avait déjà recueilli trois avis favorables : ceux de Force Ouvirère, de la CFDT et de la CFC-CGC.

Avantages / risques du télétravail selon l’ANACT

Auditionnée dans le cadre des travaux du diagnostic partagé, l’Agence nationale pour l’amélioration de conditions de travail (ANACT) a dressé la liste des avantages et des risques du télétravail :

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