Télétravail à la place d’un arrêt maladie ? L’Assemblée nationale écarte pour l’instant la proposition

Deux amendements votés fin octobre laissaient entrevoir la possibilité, pour un médecin, de prescrire du télétravail en alternative à un arrêt maladie complet lorsque « l’état du patient le permet ». La mesure a finalement été temporairement écartée.

Une proposition fortement discutée

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026, deux amendements identiques déposés par les députés Stéphane Viry (groupe Liot) et Nicolas Turquois (Modem) proposaient un profond bouleversement dans l’articulation entre travail et arrêt maladie. L’objectif consistait à offrir à un salarié, si son entreprise et son médecin y étaient favorables, une alternative de télétravail plutôt qu’un arrêt complet lorsque son état de santé le permettait.

Initialement adoptée en commission des Affaires sociales, la mesure n’a toutefois pas été débattue en séance publique à l’Assemblée nationale et semble donc avoir été, au moins temporairement, mise de côté par le gouvernement.

Il faut dire que la proposition avait suscité beaucoup de réticences et donné lieu à des échanges nourris sur le fond. Pour ses partisans, cette solution permettrait de concilier repos médical et maintien du lien avec l’entreprise. Ses opposants, eux, alertaient sur une possible pression exercée sur les salariés malades et sur le risque de brouiller la frontière entre soin et productivité.

Un geste en faveur des malades…
« Il arrive que certains salariés, qui ont subi une intervention chirurgicale, puissent tout de même être en capacité de reprendre leur travail depuis leur domicile. Donc, le but de ma proposition est de permettre cette éventualité », avait notamment indiqué l’un des défenseurs de l’amendement, Stéphane Viry, la semaine dernière.

« Cette prescription s’effectue[rait] avec l’accord de l’assuré », précise d’ailleurs le texte, qui insiste sur le caractère facultatif du dispositif. Celui-ci vise également trois objectifs :

• Prévenir la désinsertion professionnelle,
• Réduire les arrêts de travail évitables,
• Maintenir le lien entre le salarié et son entreprise.

Selon ses promoteurs, une telle mesure permettrait aussi de réduire le coût croissant des arrêts maladie pour la Sécurité sociale, un sujet suivi de très près par le gouvernement. Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, avait d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme à ce sujet, en juillet dernier lors d’une interview sur Sud Radio : « Quand les jeunes augmentent leurs arrêts maladies de 40 %, 40 %, en cinq ans, je ne pense pas qu'ils soient 40 % plus malades ». Elle appelait ainsi à « remettre de la responsabilité » sur les personnes qui sollicitent un arrêt maladie.

… qui travaillent déjà depuis chez eux lorsqu’ils sont malades

Dans les faits, le télétravail sert déjà parfois d’alternative implicite à un arrêt. Selon une étude de l’Observatoire du télétravail, 76 % des personnes interrogées déclarent avoir déjà travaillé à domicile tout en étant malades. La proposition des deux députés viserait donc surtout à encadrer une pratique existante. Toujours selon Stéphane Viry, l’idée serait plutôt « d’encourager une reprise progressive et adaptée, notamment pour certaines pathologies comme les troubles musculosquelettiques ou anxiodépressifs ».

Si le gouvernement n’a pas retenu cette mesure à ce stade, le débat, lui, reste ouvert. Il devrait revenir prochainement dans l’hémicycle, au cœur des discussions sur l’avenir du travail et la maîtrise des dépenses sociales.

En parallèle, l’Assemblée nationale a validé une autre disposition : la fixation d’une durée maximale pour les arrêts de travail. Le premier arrêt sera limité à un mois, en ville comme à l’hôpital, puis à deux mois pour chaque renouvellement.