Télésurveillance médicale : la Haute autorité de la santé publie des référentiels pour quatre pathologies

Alors que la généralisation du remboursement de la télésurveillance médicale est prévue au plus tard le 1^er juillet 2022, la Haute autorité de la santé (HAS) a présenté dans un communiqué du 26 janvier 2022, des référentiels concernant les solutions de télésurveillance pour quatre pathologies.

Ces quatre référentiels permettront aux industriels et aux professionnels de santé de se préparer au cadre pérenne en ayant connaissance des exigences – techniques et organisationnelles, retenues par la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS).

Des référentiels par pathologie chronique

Quatre pathologies chroniques sont visées par un référentiel :

• Le diabète;
• L’insuffisance cardiaque chronique;
• L’insuffisance rénale chronique;
• L’insuffisance respiratoire chronique.

Un cinquième référentiel devrait être publié début mars 2022 pour les patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique (défibrillateurs et stimulateurs cardiaques implantables).

Contenu des référentiels

Ces référentiels couvrent l’ensemble des éléments nécessaires à une télésurveillance, conformément au périmètre prévu par l’article 36 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022, à savoir les exigences minimales applicables à l’opérateur de télésurveillance et les exigences techniques requises pour le dispositif médical numérique (DMN) et les accessoires de collecte nécessaires.

Chaque référentiel définit :

• Les conditions de prescription de la télésurveillance ;
• Les spécifications techniques minimales requises pour les DMN et accessoires de collecte  ;
• Les conditions de distribution ;
• Les conditions d’utilisation ;
• Les professionnels impliqués ; 
• La qualification des professionnels exigée ;
• L’organisation de la télésurveillance médicale ;
• Les dispositions minimales nécessaires pour assurer la qualité des soins ;
• Le suivi de l’utilisation de la télésurveillance médicale.