Téléconsultations : les complémentaires santé dénoncent la prolongation de la prise en charge intégrale par l’assurance maladie

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Téléconsultations : les complémentaires santé dénoncent la prolongation de la prise en charge intégrale par l’assurance maladie
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Un amendement gouvernemental, introduit au sein du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, vise à prolonger de nouveau la prise en charge intégrale de la téléconsultation par l’assurance maladie obligatoire (AMO), au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022. L’amendement, proposé et adopté sans concertation avec les complémentaires santé, a vivement fait réagir l’Union nationale des organismes complémentaires santé (UNOCAM) et les principales fédérations de complémentaires santé (FNMF, France Assureurs et CTIP).

Dans un communiqué de presse publié le 10 janvier 2022, elles dénoncent cette mesure, jugée « incompréhensible ». Elles appellent désormais le Gouvernement et le Parlement à réexaminer leurs positions, afin qu’elles puissent « jouer pleinement leur rôle de co-financeur auprès de leurs assurés ».

Le communiqué de presse rappelle que « le métier des complémentaires santé est de co-financer avec l’assurance maladie obligatoire (AMO) des prestations de santé ou bien d’en proposer en complément. Elles l’exercent au quotidien à travers la prise en charge a minima du ticket modérateur (…). Elles ont aussi construit (…) des solutions de tiers-payant qui sont aujourd’hui à la disposition des professionnels de santé ».

Ainsi, et bien qu’elles soient favorables à la téléconsultation et approuvent l’avenant 9 à la convention médicale qui a permis l’assouplissement des conditions conventionnelles de recours à la consultation, les complémentaires santé ne comprennent pas l’intérêt de la prolongation de cette mesure, laquelle vise à faire porter la charge exclusive de la téléconsultation sur l’assurance maladie obligatoire, alors que :

  • L’AMO affiche déjà un déficit abyssal de 30 milliards d’euros ;
  • Sur le plan technique, les outils permettant le co-financement des téléconsultations entre l’AMO et les complémentaires santé sont déjà en place, notamment les circuits de facturation SESAM-Vitale : en effet, depuis le début de la crise sanitaire et jusqu’en juin 2021, 1 téléconsultation sur 5 était encore facturée avec un ticket modérateur sans que personne - ni patients, ni professionnels - ne pointe de difficultés particulières ;
  • La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 avait acté un retour au co-financement le 1er janvier 2022 ;
  • Le co-financement n’était pas remis en cause par la LFSS 2022, et était même plébiscité par la Cour des comptes.

En outre, les complémentaires santé alertent sur le fait que ces modifications seront source de confusion pour les assurés, et d’insécurité juridique pour tous.

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