Téléconsultation : vous ne pourrez bientôt plus bénéficier d’un arrêt maladie de plus de trois jours

L’augmentation des arrêts maladie préoccupe l’exécutif : en 2022, 8,8 millions d’arrêts ont été décomptés pour un coût de 16 milliards d’euros, contre 6,4 millions d'arrêts il y a 10 ans. Depuis plusieurs mois, ce sujet était devenu central pour le gouvernement, différents ministres expliquant que cette croissance n’était pas soutenable pour le budget de la Sécurité sociale. Des mesures visant à veiller à la pertinence des dépenses d’arrêts maladie étaient donc attendues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Rendu public le mercredi 27 septembre 2023, le PLFSS contient bien plusieurs mesures visant à réduire le nombre d'arrêts maladie : il prévoit notamment de renforcer les modalités de contrôle des médecins prescripteurs et des assurés, et d’encadrer certaines pratiques de téléconsultation. Le point dans cet article.

Arrêts maladie par téléconsultation : maximum 3 jours !

L’exécutif souhaite mieux encadrer la téléconsultation : si le PLFSS pour 2024 est adopté en l’état, il ne sera plus possible, sauf certaines exceptions, de bénéficier d’un arrêt de travail supérieur à 3 jours dès lors qu’il a été prescrit par téléconsultation.

Le dossier de presse explique sur ce point que « la prescription d’un arrêt plus long nécessite un examen physique pour s’assurer que l’état de santé de l’assuré ne risque pas de s’aggraver ».

Le PLFSS prévoit toutefois deux exceptions :

• Il n’y aurait pas de limite lorsque l’arrêt de travail est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ;
• Ni lorsque l’assuré était dans l’impossibilité de consulter un médecin pour obtenir, par une prescription réalisée en sa présence, une prolongation de l’arrêt de travail. Ce cas de figure devra être dûment justifié par le patient.

Arrêts maladie : plus de contrôles attendus

Le dossier de presse du PLFSS est clair, les modalités de contrôle des médecins et des assurés vont être renforcées. L’objectif : « éviter tout arrêt de travail qui ne serait pas, ou plus, médicalement justifié ».

Pour y parvenir, plusieurs mesures sont envisagées :

• Suspendre automatiquement le versement des indemnités journalières allouées à un salarié dès que le médecin contrôleur (délégué par l’employeur) conclu que l’arrêt de travail est injustifié. Le salarié aurait possibilité, par la suite, d’effectuer un recours devant le service médical ;
• Et l’accompagnement des médecins qui exercent au sein d’un centre de santé ou d’une société de téléconsultation dès lors qu'ils prescrivent trop d’arrêt de travail, en comparaisons avec d’autre centres de santé ayant une activité comparable dans la même région ou au niveau national.

Vers un encadrement plus strict des plateformes de prescription en ligne

Certaines plateformes en ligne permettent aujourd’hui de prescrire aux patients des produits, prestations et actes - remboursés par l’Assurance maladie - après de simples réponses données à un questionnaires ou un outil de conversation en ligne (de type chat ou sms) et sans que le patient n’ait été ausculté par un professionnel.

Le gouvernement souhaite encadrer ces pratiques en imposant une obligation de vidéotransmission pour permettre le remboursement de ces prescriptions.