Téléconsultation, télé-expertise : quels sont les tarifs et prises en charge ?

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Téléconsultation, télé-expertise : quels sont les tarifs et prises en charge ?
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À partir du 15 septembre, les médecins pourront donner des téléconsultations, car un accord conventionnel a été trouvé entre leurs représentants syndicaux et l’Assurance maladie.

Cet avenant n° 6 à la convention de 2016 sera signé dans les prochains jours par quatre syndicats (CSMF, MG France, Le Bloc, SML), la FMF devant délibérer d’ici la fin du mois.

D’après la communication du gouvernement : « Cette avancée conventionnelle va accélérer le déploiement de ces nouvelles pratiques médicales en les inscrivant comme une réalité quotidienne en France, lui permettant de combler son retard sur ce terrain. »

Le gouvernement espère notamment que cet accord permettra de :

  • Simplifier la prise en charge et le suivi des patients, en particulier ceux atteints d’une maladie chronique
  • Améliorer la qualité des patients en perte d’autonomie
  • Faciliter l’accès au système de soins partout sur le territoire

Que dit l’accord ?

L’accord officialise les actes suivants :

  • La téléconsultation – c’est-à-dire une consultation à distance entre médecin et patient (éventuellement un autre professionnel de santé) – à partir du 15 septembre
  • La télé-expertise – lorsqu’un médecin sollicite l’avis d’un confrère pour une situation médicale donnée – ouverte en février 2019 à certaines catégories de personnes puis à tous les patients à partir de 2020

La téléconsultation : comment ça se passe ?

La téléconsultation se fait avec le médecin traitant du patient, à l’issue d’une prise de rendez-vous classique. Elle implique un échange vidéo avec une très bonne résolution d’image et une connexion sécurisée.

C’est le médecin qui envoie un lien au patient l’invitant à se connecter vers un site ou une application sécurisé(e) via son ordinateur ou une tablette équipée d’une webcam.

Les patients qui ne disposent pas de ce type de matériel pourront être aidés d’un professionnel de santé, comme un pharmacien ou une infirmière à domicile. Sur conseil de son médecin, le patient pourra également se rendre dans une cabine de téléconsultation installée à proximité de chez lui et qui disposera d’appareil de mesure et d’examen facilitant le diagnostic (balance, tensiomètre, stéthoscope, fond d’œil…). Ces cabines sont déjà en cours de déploiement dans les maisons de santé, dans les pharmacies ou dans d’autres lieux publics accessibles aux patients.

Quels tarifs et modalités de prise en charge pour la téléconsultation ?

La consultation sera facturée au tarif de 25 € et 30 € et les règles de prise en charge sont identiques, selon la répartition habituelle : 70 % du tarif de base par l’Assurance maladie/30 % du tarif de base pour la complémentaire santé et à 100 % pour les personnes atteintes d’affections longue durée.

Le tiers payant sera appliqué selon la situation du patient, soit dans son intégralité pour tous les patients en ALD, maternité, CMU-C, ACS, et pour les autres patients, il pourra l’être sur la seule part obligatoire en attendant la généralisation des services complémentaires.

Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation, y compris la possibilité de recourir au paiement en ligne par le patient, par carte bancaire.

La carte Vitale ne pouvant être lue à distance, la feuille de soins sera émise et la vérification de ses droits sera faite via un service en ligne.

La télé-expertise : comment ça se passe ?

La télé-expertise permet à un médecin de consulter un confrère pour échanger sur le cas d’un patient. Elle peut concerner des médecins généralistes et spécialistes. Les patients concernés sont :

  • En affection longue durée (ALD)
  • Atteints de maladies rares (mucoviscidose, hémophilie…)
  • Résidant en zones dites « sous denses » et dès lors qu’ils n’ont pas de médecin traitant ou rencontrant des difficultés à consulter rapidement
  • Résidant en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou dans des structures médico-sociales
  • Détenus, en raison de leur état de santé souvent insuffisant

Selon les estimations de l’État, 21,7 millions de personnes seraient concernées en France.

Cette pratique n’implique pas d’échange vidéo, mais fait l’objet d’un échange en direct ou en différé entre deux médecins via une messagerie sécurisée.

Le médecin envisageant une télé-expertise demandera son consentement au patient.

Quels tarifs et modalités de prise en charge pour la télé-expertise ?

Deux niveaux de tarifs sont prévus en fonction de la complexité du dossier du patient :

  • La télé-expertise de premier niveau sera rémunérée à hauteur de 12 euros, dans la limite de 4 actes par, par médecin et par patient
  • La télé-expertise de second niveau sera rémunérée à hauteur de 20 €, dans la limite de 2 actes par an, par médecin et par patient

Le médecin requérant est également rémunéré à hauteur de 5 € par télé-expertise de premier niveau et 10 € pour une télé-expertise de second niveau, dans la limite de 500 € par an.

À NOTER

Cet acte n’est pas facturé au patient concerné mais il fait l’objet d’une facturation directement entre l’Assurance Maladie et les médecins qui y recourent, à la fois par celui qui demande un avis (le médecin requérant) et par celui qui le donne (le médecin requis). Le patient retrouvera trace de cet acte dans son décompte sur son compte personnel sur Ameli.

Déploiement du dispositif

Pour faciliter le déploiement de la télémédecine, une aide forfaitaire sera versée aux médecins pour qu’ils puissent s’équiper (appareils médicaux connectés et abonnements à un service sécurisé de téléconsultation), pouvant aller jusqu’à 525 euros.

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