Téléconsultation : la prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie est prolongée jusque fin 2022

Dans un contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, la téléconsultation a vu son cadre allégé avec notamment des conditions d’accès assouplies et une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale.

Cette prise en charge intégrale de la téléconsultation est entrée en vigueur le 20 mars dernier et devait cesser le 10 juillet, date marquant la fin de l’état d’urgence. Une ordonnance publiée au Journal officiel du 18 juin est venue proroger le remboursement à 100 % de la téléconsultation jusqu’au 31 décembre 2020 « au plus tard ».

Le dispositif devrait toutefois être de nouveau reconduit ; en effet, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, la prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie des actes de téléconsultation devrait se poursuivre en 2021 et en 2022. Elle devrait concerner « l’ensemble des assurés ».

Les objectifs, selon le texte, « permettre de faciliter le recours à la télémédecine, notamment dans les zones sous-denses où l’accès aux soins peut être d’autant plus difficile que les médecins sont peu nombreux », mais également de donner la possibilité « aux professionnels de santé de s’équiper des outils nécessaires à la facturation et au paiement à distance des téléconsultations ».

Pour rappel, la téléconsultation fait partie avec la téléexpertise, la télésurveillance, la téléassistance médicale et la réponse médicale, des 5 actes de télémédecine réglementaires.

Cette pratique médicale permet de consulter un professionnel de santé à distance, grâce aux nouvelles technologies. Depuis le 15 septembre 2018, elle est remboursée aux taux habituels par la Sécurité sociale ; remboursement toutefois conditionné au respect de certaines modalités.

Le recours à la téléconsultation est demeuré dérisoire jusqu’à la période de crise sanitaire et de confinement qui a engendré une explosion du nombre de consultations à distance, passant ainsi de 10 000 actes hebdomadaires, début mars 2020 à 1 million, début avril. Le rythme est demeuré assez soutenu jusqu’au déconfinement.

Fin août, on dénombrait en moyenne 150 000 actes/semaine.