Téléconsultation : la mesure dérogatoire de prise en charge à 100 % a pris fin le 30 septembre 2022

La prise en charge à 100 % des téléconsultations pour tous les patients, mesure dérogatoire mise en place en mars 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, a pris fin le 30 septembre 2022.

Ainsi, depuis le 1^er octobre 2022, les téléconsultations sont de nouveau facturées et la prise en charge se fait selon la même répartition qu’une consultation classique : 70 % du tarif de base par l’Assurance maladie puis 30 % pour la complémentaire santé et remboursement à 100 % par la Sécurité sociale pour les personnes atteintes d’affections de longue durée (ALD).

Le tiers-payant pourra être appliqué selon la situation du patient, soit dans son intégralité pour tous les patients en ALD, maternité, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS), et pour les autres patients, il pourra l’être sur la seule part obligatoire en attendant la généralisation des services complémentaires.

Attention toutefois, pour donner lieu à remboursement de la Sécurité sociale, la téléconsultation est soumise au respect de certaines conditions :

• Le respect du parcours de soins coordonnés : la téléconsultation doit se faire après orientation du médecin traitant vers le médecin téléconsultant (si ce dernier n’est pas le médecin traitant). Des exceptions au parcours de soins sont toutefois prévues : accès aux spécialistes en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie) ; patients âgés de moins de 16 ans ; situation d’urgence ; patients ne disposant pas de médecin traitant ou dont le généraliste est indisponible dans un délai compatible avec leur état de santé
• Le médecin téléconsultant doit être issu du même territoire que le patient, sauf exceptions à ce principe (patient orienté par le régulateur du service d'accès aux soins en cas d'échec d'une prise de rendez-vous sur le territoire ou résidence dans un désert médical)

La fin de la prise en charge à 100 % des téléconsultations nécessite une mise à jour des logiciels métier. Les médecins concernés sont invités à contacter leur éditeur de logiciels pour connaître le délai d’actualisation de leur équipement informatique. Dans cette attente, et pour éviter les rejets, il convient de procéder manuellement à la modification du taux de prise en charge Sécu pour le porter à 70 % (exception faite des cas d’exonération de ticket modérateur).