Téléconsultation et télé expertise en santé : les négociations piétinent

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Téléconsultation et télé expertise en santé : les négociations piétinent
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Jeudi 12 avril, une nouvelle séance de négociation s’est tenue à la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) au sujet de la généralisation de la téléconsultation et de la télé expertise. Nicolas Revel, directeur de la CNAM, a fixé l’objectif d’ouverture des télé consultations à l’ensemble des patients au 1er janvier 2020, mais pour l’instant, le projet « d’avenant » rappelle le cadre du recours à la téléconsultation et à la télé expertise :

  • Réservées à certains patients : ALD, maladies rares, EHPAD, zones sous-dense, détenus
  • Dans « un cadre sécurisé et confidentiel »

De leur côté, les syndicats restent insatisfaits.

L’avenant propose deux niveaux de télé expertise

Sur le plan tarifaire, la téléconsultation est valorisée de la même manière que pour une consultation en présence du patient. Les majorations liées aux spécialités s’appliquent également.

En revanche côté télé expertise, deux niveaux de rémunération sont prévus en fonction de la fréquence et du niveau de complexité de la consultation :

  • Le premier niveau de télé expertise serait facturé 12 euros et limité à quatre actes, par an, par médecin et par patient, il s’agit des consultations où un avis peut être donné sans nécessité de réaliser une étude approfondie
  • Le deuxième niveau de télé expertise serait facturé 20 euros et limité deux actes, par an, par médecin et par patient, il s’agit des consultations qui nécessitent un avis circonstancié donné en réponse à une situation complexe après étude approfondie de plusieurs types de documents

Valorisation forfaitaire pour le médecin requérant qui sollicite un confrère

Pour le médecin requérant, c’est-à-dire celui qui mène la téléconsultation, qui sollicitera un confrère, un forfait supplémentaire serait appliqué dès la dixième demande :

  • 75 euros pour 10 à 30 demandes par an
  • 170 euros pour 31 à 60 demandes par an
  • 300 euros pour 61 à 100 demandes par an
  • Au-delà de 100 télé expertises, le forfait passerait à 375 euros

Des financements insuffisants pour les syndicats des médecins

Même si l’avenant au projet semble réévaluer à la hausse la télé expertise, les syndicats des médecins ne sont pas convaincus. Quelques réactions :

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) : « Si l’ambition de l’Assurance maladie consiste réellement à permettre à la télémédecine de décoller, elle doit investir dès maintenant les moyens financiers nécessaires à un dispositif de rémunération incitatif permettant notamment aux médecins téléconsultants de coter APC comme c’est le cas aujourd’hui dans le parcours de soins du patient, et comportant un forfait structure convenable. »

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) : « La CSMF renouvelle sa demande de rémunérer le médecin requérant (c’est à dire le demandeur) à l’acte dès la première demande, et non par un forfait applicable à partir de la dixième demande et à un niveau correct. »

Le Bloc : « Il n’est pas cohérent d’espérer l’émergence d’une télémédecine conventionnée de qualité à de tels tarifs, alors qu’en en même temps on laisse se développer une télémédecine parallèle qui échappe à toutes ces règles, proposée aux patients à partir d’officines commerciales travaillant sur le territoire français. »

La prochaine séance de négociation est prévue le 18 avril.

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