Téléconsultation et respect du parcours de soins coordonnés : de nouvelles modalités vont s’appliquer

Depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation donne lieu à un remboursement par la Sécurité sociale, aux taux habituels.

Toutefois, la prise en charge par d’une téléconsultation par l’Assurance maladie est conditionnée au respect du parcours de soins coordonnés : elle devra être pratiquée par le médecin traitant.

En outre, le patient devra avoir été vu le médecin en consultation présentielle au moins une fois au cours des 12 derniers mois et ce dernier devra connaitre un minimum le dossier médical du patient.

Des exceptions au parcours de soins sont cependant prévues. Ainsi la téléconsultation est remboursée aux patients :

• De moins de 16 ans
• Qui consultent un spécialiste en accès direct (gynécologue, ophtalmologue, etc.)
• Qui n'ont pas déclaré de médecin traitant ou dont le médecin est indisponible : ils peuvent notamment effectuer une téléconsultation au sein d’une organisation territoriale de santé (maison de santé pluriprofessionnelle, centre de santé, communauté professionnelle territoriale de santé, équipe de soins primaires, etc.)

Dans le champ de la téléconsultation, des plateformes privées (Livi, etc.) dotées de médecins à temps plein ou partiel se sont développées et proposent des consultations dans toute la France.

Face aux dérives commerciales de certaines de ces plateformes, qui se servaient abusivement des dispositions dérogatoires au respect du parcours de soins coordonnés, ouvrant droit à un remboursement Sécu de la téléconsultation, la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) a décidé de réagir : dès janvier 2019, elle a « mis fin au remboursement » des téléconsultations dispensées par le biais de la plateforme Livi, laquelle, invoquant une absence ou une indisponibilité du médecin traitant pour que ses utilisateurs puissent bénéficier d’un remboursement Sécu de leur téléconsultation.

Afin de mieux cadrer la pratique et lutter contre certaines dérives, un projet d’avenant (n°8) visant à modifier les règles régissant la téléconsultation et notamment, le recours au dispositif hors parcours de soins coordonnés, fait actuellement l’objet de discussions entre la CNAM et les syndicats de médecins libéraux.

Le document modifie notamment les modalités de recours aux organisations territoriales de santé, dans le cadre d’une téléconsultation. Ainsi, au sein de ces organismes, l’exercice de la télémédecine devra être effectué « de manière coordonnée », ce qui suggère un « ancrage territorial de proximité », offrant la possibilité aux patients d’accéder à des consultations dites « en présentiel ».

Cette disposition vise à fermer la porte aux plateformes virtuelles de téléconsultation, qui affirment couvrir l’ensemble du territoire tout en promettant un remboursement de la Sécurité sociale.