Téléconsultation : dès 2024, vous ne pourrez plus bénéficier d’un arrêt maladie de plus de trois jours

L’augmentation des arrêts maladie préoccupe l’exécutif : en 2022, 8,8 millions d’arrêts ont été décomptés pour un coût de 16 milliards d’euros, contre 6,4 millions d'arrêts il y a 10 ans.

Des mesures visant à veiller à la pertinence des dépenses d’arrêts maladie étaient donc attendues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Désormais considéré comme adopté, le texte contient effectivement plusieurs mesures visant à réduire le nombre d'arrêts maladie :

• Limitation de la durée des arrêts prescrits en téléconsultation ;
• Encadrement de certaines pratiques de téléconsultation ;
• Renfort des modalités de contrôle des médecins prescripteurs et des assurés.

Découvrez dans cet article le détail de ces mesures qui pourraient vous impacter dès 2024 !

La durée des arrêts prescrits en téléconsultation limitée à 3 jours

Pour réduire le nombre d’arrêt de travail, l’exécutif souhaite mieux encadrer la téléconsultation. Le texte, tel qu’adopté, entend limiter à trois jours la durée des arrêts lorsqu’ils ont été prescrits à l’occasion d’une téléconsultation.

En revanche, des exceptions sont prévues :

• Il n’y aura pas de limite lorsque l’arrêt de travail vous a été prescrit ou renouvelé par votre médecin traitant ;
• Ni lorsque vous étiez dans l’impossibilité de consulter un médecin pour obtenir, par une prescription réalisée en sa présence, une prolongation de votre arrêt de travail. Vous devrez justifier de ce cas de figure.

Cette mesure, fortement décriée, pourrait toutefois être retoquée par le Conseil constitutionnel. Affaire à suivre.

Les pratiques de certaines plateformes de prescription en ligne plus encadrées

Certaines plateformes en ligne permettent aujourd’hui de prescrire aux patients des produits, prestations et actes - remboursés par l’Assurance maladie - après de simples réponses données à un questionnaire ou un outil de conversation en ligne (de type chat ou sms) et sans que le patient n’ait été ausculté par un professionnel.

Ces pratiques seront plus encadrées : ces prescriptions ne seront prises en charge par la Sécu qu’à la condition d’avoir fait l’objet d’une communication orale (en vidéotransmission ou téléphonique) entre le prescripteur et le patient.

Le contrôle des arrêts de travail renforcé

Afin d’éviter tout arrêt de travail qui ne serait pas, ou plus, médicalement justifié, les modalités de contrôle des médecins et des assurés seront renforcées.

Dans le détail :

• En tant que salarié, le versement de vos indemnités journalières pourra être suspendu si le médecin contrôleur (délégué par votre employeur) conclu que l’arrêt de travail, ou sa durée, est injustifié. Vous aurez toutefois la possibilité d’effectuer un recours devant le service médical ;
• Par ailleurs, un accompagnement sera mis en place pour les médecins qui exercent au sein d’un centre de santé ou d’une société de téléconsultation dès lors qu'ils prescrivent trop d’arrêts de travail, en comparaison avec d’autre centres de santé ayant une activité comparable dans la même région ou au niveau national.