Taxe Zucman, taxe différentielle sur le patrimoine… Les hauts revenus dans le viseur du gouvernement

Alors que ce jeudi est débattue au Sénat la proposition de taxe Zucman, le gouvernement préparerait de son côté une mesure similaire à l’impôt de solidarité sur la fortune, afin que les hauts revenus participent davantage à l’effort de solidarité nationale.

Une orientation soutenue par le gouverneur de la Banque de France, qui s’est récemment exprimé sur le sujet.

Une pression croissante sur les grandes fortunes françaises

Le mois de juin s’annonce sous tension pour les détenteurs des plus gros patrimoines. Coup d’œil sur le calendrier : ce jeudi, le Sénat se penche sur la taxe Zucman, déjà validée par l’Assemblée nationale en février. Ce dispositif, porté par la gauche et appuyé par plusieurs économistes, propose qu’un contribuable disposant de plus de 100 millions d’euros de patrimoine verse au minimum 2 % de celui-ci sous forme d’impôts.

Mais l’issue du vote sénatorial reste très incertaine. Majoritairement composé d’une alliance entre la droite et le centre, le Sénat affiche son hostilité à la mesure. Toutefois, un rejet n’enterrerait pas le sujet car une alternative est déjà dans les cartons, portée cette fois directement par le gouvernement.

Une nouvelle piste : la contribution différentielle

D’après Les Échos, les services de Bercy plancheraient actuellement sur une éventuelle « taxe anti-optimisation pour les hauts patrimoines ». Parmi les scénarios envisagés figure la création d’une contribution différentielle. Le principe serait de garantir que les foyers fiscaux les plus aisés ne puissent échapper à un minimum de participation fiscale.

Ce projet avait déjà été esquissé en février par Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, qui évoquait l’idée d’un mécanisme prévoyant un seuil plancher. Dans les faits, le montant total de l’impôt sur le revenu, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, de l’impôt sur la fortune immobilière et du prélèvement forfaitaire unique devrait atteindre au minimum 0,5 % du patrimoine imposable. Si ce seuil n’était pas respecté, un complément d’impôt serait exigé.

Contrairement à la taxe défendue par Gabriel Zucman, cette mesure appliquerait un taux plus modéré et exclurait les actifs professionnels, comme les participations dans des entreprises ou les investissements dans les start-up. Elle élargirait toutefois significativement le nombre de contribuables concernés : environ 50 000 foyers, contre 1 800 pour la taxe Zucman. Mais le rendement serait bien moindre, avec des recettes estimées entre 1 et 2 milliards d’euros, loin des 20 milliards attendus par la taxe Zucman. Il ne s’agirait donc pas d’une solution miracle pour restaurer les comptes publics. Même si elle ne marque pas le retour officiel de l’ISF, la comparaison semble inévitable.

Une mise en garde du gouverneur de la Banque de France

Dans un contexte où le gouvernement explore déjà de nouvelles pistes fiscales, et alors que le Sénat pourrait rejeter aujourd’hui une mesure adoptée par l’Assemblée, la prise de parole du gouverneur de la Banque de France n’est pas passée inaperçue. Peu habitué aux interventions médiatiques sur des sujets aussi politiques, François Villeroy de Galhau s’est exprimé ce jeudi, jour du vote de la taxe Zucman, sur France Info.

À propos de cette taxe, il a ainsi déclaré : « À titre personnel, je suis très sensible à la justice fiscale mais je suis un peu prudent sur ce qui pourrait être une illusion fiscale ». Il a mis en garde contre les conséquences économiques d’un tel dispositif, expliquant que celui-ci « frapperait aussi les biens professionnels, c'est-à-dire les entreprises françaises, leurs créateurs, leurs propriétaires ». Une critique claire, doublée d’un message sur les priorités budgétaires : pour le gouverneur, l’enjeu principal reste la maîtrise des dépenses publiques.

Très actif cette semaine, François Villeroy de Galhau a également livré son analyse dans Les Échos, où il a encore rappelé que « L'État doit rester exemplaire », concédant toutefois qu’il ne peut être le seul acteur mobilisé, « car il ne représente qu'un gros tiers des dépenses totales ». Il a plaidé pour une stabilisation des dépenses hors inflation et insisté sur le fait que, selon lui, « l’effort doit être partagé et juste, et donc concerner tous, à commencer par les plus favorisés ».

Vers un effort accru inévitable pour les foyers les plus aisés ?

Dans ce climat budgétaire tendu, chaque levier de financement est observé de près par l’exécutif. Et même si l’avenir de la taxe Zucman reste incertain, les signaux se multiplient : les contribuables les plus fortunés pourraient bien être appelés à contribuer davantage dans les mois à venir.