Taxe sur les salaires : certains dirigeants de sociétés vont devoir passer à la caisse

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Vous êtes :

  • Gérant minoritaire de société à responsabilité limitée (SARL)
  • Président de conseil d’administration, directeur général ou directeur général délégués de sociétés anonymes (SA)
  • Président ou dirigeant des sociétés par actions simplifiées (SAS)

Attention, vos rémunérations entrent à présent dans l’assiette de la taxe sur les salaires (si votre entreprise y est assujettie) même si vous n’avez pas la qualité de salarié au sens du droit du travail. Telles sont les conclusions de deux arrêts du conseil d’Etat en date du 21 janvier 2016.

Pour aller plus loin lire : quels sont les dirigeants de sociétés soumis à la taxe sur les salaires ?

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