Taxe sur les complémentaires santé : la Mutualité Française s’inquiète de l’impact sur le pouvoir d’achat

Dans sa version remaniée du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, le Sénat a prévu une hausse exceptionnelle de 40 % de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) qui pèse sur les complémentaires santé et qui est destinée à financer en partie la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ainsi que la Sécurité sociale.

Si le texte est définitivement adopté, s’appliquera donc en 2019 une TSA au taux de 18,02 % (contre 13,27 % en 2018). Pour les sénateurs, il s’agit d’un « effort de solidarité » de la part des assureurs, visant à contribuer à l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale pour l’année 2019.

Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé a émis un avis défavorable à cette hausse exceptionnelle de la taxe qui pèse sur les complémentaires santé : « votre amendement augmente le taux de la TSA pour 2019 de 13 à 18 %, ce qui représente 1,5 milliard d'euros. Le reste à charge zéro suscite déjà bien des débats, pour 250 millions d'euros... », a-t-elle notamment déclaré. Madame Buzyn confirme au passage que cette mesure, si elle est adoptée, aura un impact direct sur le prix des complémentaires santé.

Inquiétude d’ailleurs partagée par la Mutualité Française : « les amendements votés par le Sénat auraient pour conséquence d’augmenter mécaniquement le prix de leur mutuelle et de porter à deux mois et demi la part de leurs cotisations consacrée au paiement de cette taxe, au moment même où le pouvoir d’achat des retraités est censé être au cœur de toutes les préoccupations » a affirmé Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française.

D’après les estimations de la ministre de la Santé, cette taxation exceptionnelle représenterait un surcoût au niveau des prix des contrats santé qui pourrait atteindre 70 € par an pour un retraité.

« Après l’avis défavorable de la ministre des Solidarités et de la Santé sur ce sujet, devant le Sénat, nous comptons sur la cohérence de la majorité gouvernementale, afin que ces amendements soient retirés du texte du PLFSS à l’Assemblée nationale » a conclu le président de la Mutualité.