« Taxe lapin » votée au Sénat : à quoi vous attendre si vous n’honorez pas votre RDV médical ? (PLFSS 2024)

Les sénateurs viennent d’achever l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Parmi les mesures ajoutées au texte : la création d’une « taxe lapin » pour les Français qui n’honoreraient pas leur rendez-vous médical.

Cette taxe survivra-t-elle à son passage à l’Assemblée nationale ? Rien n’est moins sûr, le gouvernement s'étant montré défavorable à une telle mesure, l'estimant difficile à mettre en pratique. Il préférerait remettre cette importante question à la négociation conventionnelle entre les médecins et l’Assurance maladie.

Responsabiliser les patients

La commission des affaires sociales du Sénat a souhaité responsabiliser davantage les patients dans la prise de rendez-vous chez un praticien de santé. La solution envisagée ? Mettre à la charge des assurés n’honorant pas un rendez-vous en soins de ville une somme forfaitaire au bénéfice de l’Assurance maladie.

L’exposé des motifs de l’amendement explique qu’une partie de cette somme, définie dans le cadre des négociations conventionnelles, pourrait être reversée par l’Assurance maladie aux professionnels de santé concernés en indemnisation.

L’objectif ? Réduire la proportion de rendez-vous annulés au dernier moment ou auxquels les patients de se présentent pas. Ce cas est loin d’être anecdotique : d’après l’Académie de médecine et le conseil national de l’ordre des médecins, 6 à 10 % des patients ne présenteraient pas à un rendez-vous. Cela permettrait également de redonner du temps utile aux professionnels de santé.

Quel serait le montant de la taxe lapin ?

Mais alors, à combien s’élèverait la « taxe lapin » ? Pour l’heure, aucun montant n’est indiqué. Le PLFSS 2024 indique simplement que le montant de cette somme forfaitaire serait fixée par décret.

Il est expliqué que « la somme (…) peut être payée directement par l’assuré à l’organisme d’assurance maladie, prélevée sur le compte bancaire de l’assuré après autoriser de ce dernier, ou récupérée par l’assurance maladie sur les prestations en nature à venir ».

Le gouvernement peu favorable à cette mesure, difficile à mettre en pratique

Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, a émit un avis défavorable sur l’amendement « non pas sur le fonds », mais sur la forme.

Il pense que le sujet doit être remis à la négociation professionnelle entre les médecins et l’Assurance maladie. La raison : le gouvernement n’a, à ce stade, pas trouvé le moyen de traiter la question des lapins « sur un principe d’égalité ». Il s’explique « c’est facile d’imaginer une taxe lapin sur les gens qui prennent leur rendez-vous sur Doctolib, c’est plus compliqué pour ceux qui téléphonent. On n’a pas trouvé la solution. Je pense que c’est vraiment un des sujets qui doit être discuté dans la négociation conventionnelle ».

Le ministre s’est toutefois dit sensible à ce sujet qui remonte beaucoup, en ce qu’il fait perdre beaucoup d’actes aux médecins. Il a indiqué y travailler « d’arrache-pied ».

Affaire à suivre, donc.