Taxe d’apprentissage et contribution à la formation professionnelle : certaines TPE peuvent échapper à l’échéance du 15 septembre

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Taxe d’apprentissage et contribution à la formation professionnelle : certaines TPE peuvent échapper à l’échéance du 15 septembre
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Paru au Journal officiel (JO) du 12 septembre 2021, le décret n°2021-1173 supprime l’obligation pour les entreprises de moins 11 salariés de verser un acompte pour les contributions formation et la taxe d’apprentissage avant le 15 septembre 2021, lorsque le montant dû est inférieur à 100 €.

Les autres employeurs restent …

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