Taux de cotisations, GMP, AGFF, APEC, CET : tous les derniers paramètres de cotisations 2018 Agirc-Arrco sont disponibles

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Taux de cotisations, GMP, AGFF, APEC, CET : tous les derniers paramètres de cotisations 2018 Agirc-Arrco sont disponibles

Les régimes de retraite complémentaire viennent de publier leurs paramètres pour l’année 2018. Il s’agit, pour rappel, des dernières données séparées avant la fusion des deux régimes prévue pour le 1er janvier 2019 (lire encadré).

Plafonds de cotisations 2018 AGIRC

Tranche B : comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond de la sécurité sociale, soit entre 3 311 et 13 244 euros par mois (39 732 et 158 928 euros par an)
Tranche C : comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale soit entre 13 244 et 26 488 euros par mois (158 928 et 317 856 euros par an)

Plafonds de cotisations 2018 ARRCO

Tranche 1 : jusqu’à 1 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 3 311 euros (39 732 euros par an)
Tranche 2 : comprise entre 1 et 3 fois le plafond de la Sécurité sociale soit entre 3 311 et 9 933 euros par mois (39 732 et 119 196 euros par an)

Taux des cotisations AGIRC 2018

Les taux des cotisations assises sur les tranches B et C sont les suivants :

  • Taux d’appel maintenu à 125 %
  • Taux contractuel égal à 16.44 % (10,20 % employeur et 6,24 % salarié, sauf dispositions particulières applicables dans l’entreprise)
  • Taux effectif, compte tenu du taux d’appel de 125 %, égal à 20,55 % (12,75 % employeur et 7,80 % salarié)

Taux des cotisations ARRCO 2018

Les taux des cotisations assises sur les tranches 1 et 2 sont les suivants :

  • Taux d’appel maintenu à 125 %
  • Taux contractuel sur la tranche 1 égal à 6,20 % (3,72 % employeur et 2,48 % salarié, sauf dispositions particulières applicables dans l’entreprise ou obligations nées avant le 2 janvier 1993)
  • Taux contractuel sur la tranche 2 égal à 16,20 % (9,72 % employeur et 6,48 % salarié, sauf dispositions particulières applicables dans l’entreprise ou obligations nées avant le 2 janvier 1993)
  • Taux effectif sur la tranche 1, compte tenu du taux d’appel de 125 %, égal à 7,75 % (4,65 % employeur et 3,10 % salarié)
  • Taux effectif sur la tranche 2 compte tenu du taux d’appel de 125 %, égal à 20,25 % (12,15 % employeur et 8,10 % salarié)

Garantie minimale de points (GMP) 2018

Valeur mensuelle pourcentage d’appel inclus : 72,71 euros (part patronale 45,11 € et part salariale 27,60 €)
Valeur annuelle pourcentage d’appel inclus : 872,52 €
Salaire charnière (1) à retenir au 1er janvier 2018 : 3 664,82 euros par mois ou 43 977,84 euros par an.

Contribution exceptionnelle et temporaire (CET) 2018

Le taux de la CET est de 0,35 % (0,22 % employeur et 0,13 % salarié)
La CET s’applique sur les rémunérations jusqu’à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale

Cotisations APEC 2018

Le taux est fixé à 0,06 % (0,036 % employeur et 0,024 % employés)
La cotisation Apec s’applique jusqu’à 4 fois le plafond de la sécurité sociale

Cotisations AGFF 2018

Le taux est fixé à 2 % sur la tranche 1 (taux employeur 1,20 % et taux salarié 0,80 %)
Le taux est fixé à 2,20 % sur la tranche (taux employeur 1,30 % et taux salarié 0,90 %)

Taux de majoration de retard 2018

Le taux de majoration de retard est maintenu à 0,60 % par mois applicables aux cotisations qui seront versées tardivement au cours de l’année 2018. Le montant minimal des majorations de retard est fixé à 90 € pour 2018 au titre de la périodicité trimestrielle, ce qui correspond à un montant de 30 € pour une périodicité mensuelle.

(1) Correspond au salaire au-dessous duquel les cotisations GMP peuvent être appelées

Les régimes AGIRC-ARRCO fusionnent en 2019

Au 1er janvier 2019, le nouveau régime fusionné AGIRC-ARRCO comportera deux tranches de cotisations :

  • La 1ère jusqu’au plafond de la sécurité sociale
  • La 2e comprise entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale

Les taux de cotisation contractuels seront les suivants :

  • 6,20 % sur la 1ère tranche
  • 17 % sur la 2°tranche
  • 127 % pour le taux d’appel

Les taux supérieurs éventuellement adoptés par l’entreprise en application d’engagements antérieurs demeurent.

La répartition part employeur/part salarié est de 60/40. Les répartitions « dérogatoires » de cotisations, prévues par conventions ou accords de branche antérieurement au 30 octobre 2015, peuvent rester en vigueur.

Création d’une cotisation d’équilibre général regroupant l’AGFF et la GMP de 2,15 % pour la tranche 1 et de 2,7 % sur la future tranche 2.

La cotisation CET sera égale à 0,35 % jusqu’à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.

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