Tarification AT/MP : employeurs, découvrez dès maintenant votre taux personnalisé pour 2024 !

Employeurs, votre décision de taux personnalisé est désormais disponible sur votre compte AT/MP, accessible notamment depuis le site net-entreprises.fr.

Ne perdez plus de temps et consultez-le dès maintenant !

Taux de cotisation AT/MP : qu’est-ce que c’est ?

Le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est une charge sociale que vous versez en tant qu’employeur à l'Urssaf, au même titre que les autres cotisations de sécurité sociale.

Cette cotisation est destinée à couvrir les prestations AT/MP de vos salariés. Son taux est recalculé chaque année en fonction de la taille de votre entreprise et de sa sinistralité.

Tarification AT/MP : employeurs, comment consulter votre taux personnalisé ?

Employeurs, votre décision de taux personnalisé est désormais accessible. Vous pouvez la consulter :

• Depuis votre boîte mail, à l’adresse indiquée lors de votre inscription sur le site net-entreprises ;
• Depuis le « Menu personnalisé » de Net-entreprises. Rendez-vous ensuite dans la rubrique « Votre tableau de bord », onglet « Vos notifications ». Cliquez ensuite sur « Consulter vos notifications ».

Vous êtes déclarant DSN ? les taux personnalisés pour vos déclarations DSN sont également accessibles. Ils vous ont été transmis :

• Par e-mail à l’adresse indiquée lors de votre inscription sur le site net-entreprises ;
• Via le « Menu personnalisé » de Net-entreprises. Rendez-vous ensuite dans la rubrique « Votre tableau de bord », onglet « Vos notifications ». Cliquez ensuite sur « Consulter vos notifications » ;
• Par le compte rendu métier de la DSN (CRM 34) : vous y avez accès depuis votre tableau de bord DSN (en lien avec votre dernière DSN mensuelle déposée) ou par API.
  Cela vous permet de télécharger ces taux en automatique vers vos bases ou celles de vos clients.

Attention toutefois, les taux qui vous ont été transmis sont les taux calculés par la CARSAT, sans prise en compte des cas de réduction. Ainsi, pour les salariés ayant des taux réduits, vous devez en calculer le taux sur la base du taux transmis conformément à la fiche consigne dédiée.

Comment ouvrir un compte AT-MP pour votre entreprise ?

Le compte AT/MP vous permet d’avoir une visibilité complète sur les risques professionnels, l’objectif étant d’agir efficacement pour prévenir les risques accidents du travail et maladies professionnelles.

Sur ce compte, vous pouvez notamment retrouver l’ensemble des données inhérentes à la sinistralité de votre entreprise et celle de votre secteur, ainsi que le montant de votre cotisation AT/MP.

Pour ouvrir votre compte AT/MP, il vous suffit d’effectuer, selon votre situation, l’une des deux démarches suivantes :

1. Vous avez déjà créé un compte sur le site de net-entreprises avec votre propre numéro de Siret : vous devez alors vous connecter à votre compte et ajouter le compte AT/MP à vos téléservices à partir de votre menu personnalisé ;
2. Vous n’êtes pas inscrit sur le site de net-entreprises : vous devez alors suivre le processus d’inscription à partir de la page d’accueil du portail, puis sélectionner « L’Assurance Maladie » dans les services présentés. Le compte AT/MP vous sera alors proposé parmi les déclarations, et vous n’aurez plus qu’à valider.

Pour vous accompagner dans vos démarches, le site de net-entreprises met en ligne un document présentant les différentes étapes pour s’inscrire à la notification du taux AT/MP et le consulter.

Vous êtes tiers déclarant (exemple : experts-comptables) ? Attention, vous n’êtes pas habilité à ouvrir un compte AT/MP pour vos clients.