Suppression prochaine de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) : quels seront les grands perdants ?

Souvenez-vous, lors de son discours de politique générale du 30 janvier dernier, Gabriel Attal a annoncé diverses mesures de nature à favoriser le retour au plein emploi. Parmi elles, la suppression de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) qui sera remplacée par le Revenu de solidarité active (RSA).

Cette réforme fera des perdants… On vous explique tout en détail.

L’Allocation de solidarité spécifique (ASS) : c’est quoi ?

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est une allocation versée sous conditions par France Travail (ex-Pôle emploi) qui succède à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) lorsque vos droits au chômage sont épuisés.

L’objectif étant de vous permettre un revenu minimum de remplacement sous certaines conditions pour couvrir vos besoins fondamentaux avant de retrouver une activité professionnelle.

Son montant dépend de vos ressources mensuelles et de votre situation.

Vous pouvez bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Demandeur d’emploi en fin de droits ;
• Agé de 50 ans et plus optant volontairement pour l’ASS au lieu de l’ARE notamment si vos droits ASS sont plus favorables ;
• Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
• Artiste non-salarié, marin pêcheur, ou ouvrier docker occasionnel si vous ne pouvez pas bénéficier de l’allocation ARE.

Suppression de l’Allocation de solidarité spécifique : quels impacts ?

Gabriel Attal a annoncé que les chômeurs en fin de droits n’auraient plus d’allocation solidarité spécifique (ASS) vouée à disparaître. Cette allocation qui permet « sans travailler, de valider des trimestres de retraite ».

« Nous avons une conviction et une cohérence forte : nous considérons que la retraite doit être le fruit du travail. Et donc nous proposerons la bascule de l’allocation de solidarité spécifique au RSA et la suppression de cette allocation », s’était-il ainsi justifié.

Les chômeurs en fin de droits basculeront donc de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au Revenu de solidarité active (RSA).

Cette bascule fera des perdants. En effet, certains assurés peuvent être éligibles à l’ASS mais pas au RSA.

En effet, les modes de calcul du droit à ces allocations de solidarité diffèrent, de même que les plafonds de ressources qui sont plus élevés pour l’ASS que pour le RSA.

Ci-dessous, les plafonds de ressources donnant droit à l'ASS :

Quant aux ressources prises en compte dans le calcul du revenu de solidarité active (RSA), elles correspondent à la moyenne des ressources mensuelles des membres du foyer perçues au cours des 3 derniers mois.

Dans la même situation, selon une simulation CAF, ses ressources seraient trop élevées pour ouvrir droit au RSA. Ci-dessous, les résultats du simulateur CAF :

Près de 15 000 allocataires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) cumulent leur allocation avec l’ASS. Pour rappel, depuis le 1^er janvier 2017, vous ne pouvez plus cumuler l’AAH avec l’allocation de solidarité spécifique. En revanche, notez que si vous touchiez l’ASS au 31 décembre 2016, vous pouvez continuer à cumuler l’ASS et l’AAH, si vous remplissez les conditions d'attribution, et ce, pendant au maximum 10 ans.

L’AAH n’étant pas cumulable avec le Revenu de solidarité active, toute suppression de l’ASS avant fin 2026 pénaliserait les bénéficiaires actuels. Le Gouvernement pourraient toutefois prévoir des mesures dérogatoires pour les allocataires de l’AAH qui cumulent leur prestation avec l’ASS. Affaire à suivre…