Stratégie pauvreté : les 5 engagements de l’État et leurs mesures

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Stratégie pauvreté : les 5 engagements de l’État et leurs mesures

Hier, le Président de la République présentait les principales mesures du « plan pauvreté » attendu depuis 1 an, notamment la création d’un revenu universel d’activité et d’un service public d’insertion d’ici à 2020.

Dans un dossier de presse, publié jeudi 13 septembre, le gouvernement récapitule ses différents engagements et les mesures prises pour les respecter.

Ce travail est présenté comme le fruit d’une consultation, menée de janvier à février 2018, auprès du grand public, des travailleurs sociaux, des responsables associatifs et des élus locaux et le produit des propositions faites par six groupes de travail formés à cette occasion.

Dans sa communication, l’exécutif fait plusieurs constats d’urgence, notamment le caractère déterministe de la pauvreté qui a tendance à se reproduire au sein des mêmes familles : « 5 % des enfants défavorisés sont accueillis en crèche contre 22 % des enfants favorisés » et la complexité des aides sociales générant du non-recours et des inégalités territoriales.

Rompre le déterminisme de la pauvreté dès la petite enfance

L’un des principaux points abordés par Emmanuel Macron, lors de son discours au Musée de l’Homme à Paris, est la volonté de mettre fin à la « pauvreté en héritage ». Le gouvernement estime que cette ambition est réalisable en une génération.

Le plan pauvreté prévoit notamment :

  • Un plan de formation et un nouveau référentiel pour 600 000 professionnels de la petite enfance pour le développement de l’enfant et l’apprentissage du langage avant l’entrée à l’école maternelle
  • Un bonus « mixité sociale » pour les crèches qui accueillent des enfants défavorisés
  • L’instauration du tiers-payant pour le complément mode de garde en accueil individuel

Le budget prévu ce premier engagement est de 1,24 milliards d’euros.

Garantir les besoins matériels des enfants

Pour que les enfants grandissent à l’abri des besoins matériels, le plan pauvreté prévoit :

  • L’instauration des petits-déjeuners dans les territoires fragiles et des tarifs de cantines plus accessibles avec une incitation, dans les communes, à la pratique de tarification sociale de la restauration scolaire avec un plafond du barème le plus bas à 1 €
  • 125 M€ seront consacrés au développement et à l’adaptation de l’offre d’hébergement et de logement
  • La mise en place de maraudes mixtes État/aide sociale à l’enfance pour aller vers les familles et enfants dans la rue et prévenir la mendicité

Le gouvernement a alloué un budget de 271 M€ à cet engagement.

Instauration d’une obligation de formation pour tous les jeunes jusqu’à 18 ans

Pour lutter contre le décrochage scolaire durable, la stratégie pauvreté instaurera une obligation d’accompagnement à tout jeune mineur jusqu’à l’âge de 18 ans.

Au-delà de 18 ans, plus de 100 000 places par an en Garantie jeunes seront mobilisées en particulier pour les jeunes qui sortent des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE).

L’État a prévu un budget de 439 M€ pour garantir un parcours de formation à tous les jeunes.

Simplifier le système des aides sociales

Pour lutter contre le non-recours, la stigmatisation liée à la perception des aides sociales, le maquis des aides sociales qui « n’incite pas à la reprise d’une activité », l’État souhaite installer un revenu universel d’activité, d’ici 2020, qui se substituera à plusieurs prestations.

Pour encourager la reprise d’une activité, la prime d’activité sera revalorisée au cours du quinquennat en 2019 et 2022.

Enfin, sur le plan de la santé, l’État prévoit la fusion de l’Aide à la complémentaire santé (ACS), marquée par un taux de non-recours supérieur à 50 %, et de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) avec une participation financière à 1 € par jour. Selon les estimations du gouvernement cette réforme permettra un gain de 600 € par an pour un couple de personnes âgées et un gain de plus de 700 € par an pour une famille monoparentale avec trois enfants.

« Au total 200 000 personnes supplémentaires pourront bénéficier de la CMU-c et le panier d’offre sera amélioré pour 1,4 million de personnes. »

Par ailleurs, la CMU-C sera renouvelé automatiquement pour les allocataires du RSA.

Enfin, 100 centres et maisons seront créés dans les territoires prioritaires.

Ces mesures bénéficieront d’un budget de 4,97 milliards d’euros.

L’État : garant d’un service public de l’insertion

Le gouvernement envisage une sortie durable de la pauvreté par le travail et l’insertion. Pour encourager le retour à l’emploi, il prévoit la création d’une « Garantie d’activité » combinant accompagnement social et insertion dans l’emploi.

Pour généraliser l’accompagnement vers l’emploi, un service public de l’insertion sera créé dont la mission sera notamment de s’assurer que tout nouvel allocataire recevra sous un mois, une demande instruite ainsi qu’une solution d’accompagnement.

Ce dernier engagement recevra un budget de 1,04 milliard d’euros.

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