Sport sur ordonnance pour les malades du cancer : le remboursement, c’est pour quand ?

Si vous êtes atteint d’un cancer, sachez que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024, adoptée en fin d’année 2023, a prévu d’expérimenter le remboursement du sport sur ordonnance par certaines agences régionales de santé (ARS), pendant une durée de deux ans.

Problème : le décret d’application de la mesure n’est toujours pas paru, et sans lui, impossible de lancer cette expérimentation. Si bien qu’à l’heure actuelle, l’activité physique adaptée (APA) n’est toujours pas remboursée.

On vous explique tout sur la lente évolution du remboursement du sport pour les malades.

De la prescription du sport adapté…

La prescription du sport sur ordonnance n’est pas nouvelle :

• Tout a commencé en 2016, avec la loi de modernisation de notre système de santé qui a introduit la possibilité, pour le médecin traitant, de prescrire une activité physique aux personnes souffrant d’une Affection de longue durée (ALD). La mesure n’entre en vigueur que le 1^er mars 2017 ;
• Quelques années plus tard, en 2022, la loi visant à démocratiser le sport vient consolider cette mesure. Elle élargit la liste des professionnels de santé pouvant prescrire et renouveler une APA, et celle des patients pouvant en bénéficier. Deux décrets d’application paraissent un an plus tard. Ils apportent les modalités pratiques permettant l’application effective de cette nouvelle loi.

Seulement, le problème reste : s’il peut être prescrit, le sport adapté n’est en aucun cas remboursé par la Sécurité sociale.

… Au remboursement !

De nombreuses associations plaident alors pour une prise en charge par l’Assurance maladie de la prescription, de la réalisation des bilans, ainsi que des séances d’activité physique.

En 2023, une proposition de loi visant à rembourser les activités de sport-santé était déposée par le député Aurélien Saintoul. Elle n’a malheureusement pas abouti.

Quelques mois plus tard, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), un amendement du Sénat réintroduit cette mesure, mais elle disparaît pour des raisons budgétaires.

Un nouvel amendement, toujours introduit par le Sénat, prévoit alors une mesure à minima : l’expérimentation du remboursement du sport adapté pour les malades du cancer par les Agences régionales de santé, et ce, pour une durée de deux ans. Elle est adoptée dans la LFSS 2024, et sera effective lorsque les décrets d’application auront été publiés au Journal officiel.

LFSS 2024 : l’expérimentation du remboursement du sport adapté

Pour bien comprendre, on vous récapitule l’apport de l’article 42 de la LFSS pour 2024, qui met en place cette expérimentation pour une durée de deux ans.

Il est écrit que durant cette période, l’État pourra autoriser le financement par le fonds d’intervention régional la mise en place, par certaines ARS, d’un « parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes qui sont traitées pour un cancer ».

Un décret est désormais nécessaire pour définir les conditions d’application de cet article, à savoir :

• Quelles seront les agences régionales de santé concernées par cette expérimentation ?
• Et quel sera le contenu du parcours ? Pourra-t-il comprendre un ou plusieurs bilans de condition physique ? Combien de séances d’activité physique adaptée seront remboursées ?
• Quelle sera la date d’effectivité du remboursement ?
• Quel sera le budget des Agences régionales de santé ?

Espérons maintenant que les réponses ne tardent pas.