Soins urgents : prise en charge des frais de santé liés au Covid-19 pour les personnes n’ayant ni droit à l’AME, ni à la PUMa

Le 19 juin 2020, la CNAM a publié une circulaire relative aux règles de prise en charge des frais de santé applicables durant l’état d’urgence sanitaire en raison de l’épidémie de Covid-19 pour les personnes non-couvertes pas la protection universelle maladie, à savoir les demandeurs d’asile et personnes en situation irrégulière ne bénéficiant pas de l’Aide médicale d’État (AME), et les personnes sans droit ouvert à la protection universelle maladie (PUMa).

Qu’est-ce que le dispositif des soins urgents ?

Le dispositif des soins urgents permet aux étrangers en situation irrégulière qui sont sur le territoire français depuis moins de trois mois, ou qui ne sont pas admis à l’Aide médicale d’État (AME), de recevoir des soins.

Ces soins sont ceux dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital de la personne, ou pourrait conduire à une altération grave et durable de son état de santé ; ainsi que les soins des femmes enceintes et des nourrissons, et les soins destinés à éviter la propagation d’une maladie.

L’Assurance maladie prend en charge l’intégralité de ces soins, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.

Le dispositif des soins urgents est ajusté pendant la crise sanitaire

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au coronavirus, le dispositif des soins urgents est ajusté afin de faciliter la prise en charge sanitaire de l’ensemble des personne n’ayant ni droit ouvert à l’AME, ni à la PUMa.

La circulaire indique à ce titre que « tous les soins destinés à limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 ont vocation à pouvoir être pris en charge au titre des soins urgents ». De plus, le panier de soins susceptible d’être pris en charge est élargi, pendant l’épidémie, aux frais de transport des personnes concernées, notamment des centres d’hébergement Covid vers des établissements de santé.

Pendant la durée de la crise sanitaire, la prise en charge au titre des soins urgents par les établissements de santé est admise sans qu’il soit nécessaire de déposer une demande préalable d’AME.