SMIC, retraite, forfait patients urgences, congé du proche aidant : les changements au 1er janvier 2022

Revalorisation du SMIC, des pensions de retraite de base et de l’allocation journalière du proche aidant, gratuité de la contraception pour les femmes jusqu’à 25 ans, entrée en vigueur du forfait patient urgences et du titre mobilité, etc. Retour sur les nouveautés applicables depuis le 1^er janvier 2022.

Revalorisation du SMIC

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a connu une revalorisation de 0,9 % au 1^er janvier 2022.

Le nouveau montant du SMIC horaire brut s’élève désormais à 10,57 € bruts, ce qui représente 1603,13 € bruts pour 35 heures de travail hebdomadaire, soit une hausse de 15 € bruts par mois.

Revalorisation des pensions de retraite de base

Au 1^er janvier 2022, les pensions de retraite de base ont été revalorisées de 1,1 %.

Cette hausse est applicable aux pensions des retraités du secteur privé, de la fonction publique, des régimes spéciaux et des indépendants, à l’exception de celles des avocats.

Allongement de la prestation de compensation du handicap

Depuis le 1^er janvier 2022, la prestation compensatoire du handicap (PCH), une aide financière versée par les départements qui vise à compenser les dépenses liées à la perte d’autonomie des personnes handicapées connaît quelques évolutions.

Ainsi, la durée d’attribution maximale de l’aide a été rehaussée : à compter du 1^er janvier 2022, elle est fixée à 10 ans contre 3 ans, 5 ans et 10 ans auparavant en fonction du type de prestation financé.

Entre outre, dès lors que le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement, la PCH est attribuée sans limitation de durée.

Enfin, les montants maximaux attribuables pour les éléments de la PCH (hors aide humaine dont les montants sont basés sur le SMIC) ont augmenté au 1^er janvier 2022. Désormais, le montant maximum versé sur une période de 10 ans est fixé à : 13 200 € pour les aides techniques ; 10 000 € pour l’aménagement du véhicule ou les surcoûts dus aux transports ; 6 000 € pour les aides exceptionnelles ou les aides animalières.

Gratuité de la contraception pour les femmes de moins de 26 ans

À compter du 1^er janvier 2022, toutes les femmes âgées de moins de 26 ans pourront bénéficier d’une gratuité de la contraception. Dans le détail, sera pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, sans avance de frais :

• une consultation annuelle avec un médecin ou une sage-femme, en vue d’une prescription de contraception ou d’examens biologiques en lien avec la contraception ;
• une consultation de suivi lors de la première année d’accès à la contraception ;
• les examens biologiques nécessaires à la contraception à raison d’une fois par an ;
• les actes donnant lieu à la pose, au changement ou au retrait d’un contraceptif ;
• la délivrance des contraceptifs, sur présentation d'une ordonnance.

Attention, sont exclus de cette prise en charge intégrale les pilules de 3^e et 4^e générations, les anneaux vaginaux, les préservatifs, les crèmes spermicides ainsi que les patchs.

Complémentaire santé dans la fonction publique d’État

À compter du 1^er janvier 2022, les 2,5 millions d’agents de la fonction publique d’État pourront bénéficier d’une aide mensuelle de leur employeur s’élevant à 15 € par mois. Cette prise en charge est relative au remboursement d’une partie des cotisations versées par l’agent au titre de sa protection sociale complémentaire.

Sont éligibles au dispositif les cotisations de protection sociale complémentaire versées par l'agent, en qualité de titulaire ou d'ayant droit d'un contrat, à l'un des organismes suivants ;

• mutuelles ou union pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation ;
• institution de prévoyance ;
• organismes assureurs.

Instauration du « titre-mobilité »

Sur le modèle du titre-restaurant, le titre-mobilité intégré dans le forfait mobilités durables depuis le 1er janvier 2022, est une solution de paiement spécifique dématérialisée et prépayée délivrée par l’employeur afin d’aider à la prise en charge des frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet entre le domicile et le lieu de travail, effectués avec des modes alternatifs à la voiture individuelle.

La prise en charge par l’employeur est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à 600 € par an et par salarié, en cas de cumul avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport collectif ou de vélo en libre-service.

Entrée en vigueur du forfait patient urgences (FPU)

Depuis le 1^er janvier 2022, tout passage dans un service d’urgences non suivi d’une hospitalisation donne lieu au règlement d’un forfait patient urgences (FPU).

Ce dispositif a remplacé le forfait d’accueil et de traitement des urgences (ATU), et le ticket modérateur.

Le montant du forfait patient urgences est fixe, plafonné et s’élève à 19,61 € pour l’année 2022. Certains patients – femmes enceintes de plus de 5 mois, personnes atteintes par une affection longue durée (ALD), titulaires d’une pension d’invalidité – pourront bénéficier d’un forfait réduit de 8,49 €. Quant aux enfants victimes de sévices, victimes de terrorisme et malades du Covid soignés dans le cadre de l’urgence sanitaire, ils en seront exemptés.

Le forfait patient urgences sera intégralement pris en charge par la complémentaire santé de l’assuré ; ce dernier pourra bénéficier du tiers payant s’il présente sa carte Vitale et son attestation de complémentaire santé lors de son passage aux urgences.

Le congé de proche aidant mieux indemnisé

Depuis le 30 septembre 2020, le congé du proche aidant est indemnisé, sous conditions, à travers le versement d’une allocation journalière du proche aidant (AJPA).

Y sont éligibles les aidants salariés du secteur privé, aux fonctionnaires, les travailleurs indépendants, les agents de la fonction publique et les demandeurs d’emplois

Afin d’améliorer l’attractivité du dispositif, le montant de l’allocation journalière du proche aidant a été revalorisé au niveau du SMIC au 1^er janvier 2022. Il s’élève désormais à 58 € nets par jour.