SMIC, IJSS, état d’urgence sanitaire, activité partielle… : ce qui change au 1er août 2022

Plusieurs changements entrent en application le 1^er août 2022. Ainsi, le Smic devrait augmenter de 2,01 %, une rehaussement qui impactera également la rémunération des alternants en contrat d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que le montant des indemnités journalières de Sécurité sociale.

Le 1^er août 2022 marque également la fin du régime d’exception d’urgence sanitaire et du dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables ou pour garde d’enfant. Retour en détail sur les évolutions prévues.

Hausse du SMIC

En raison de l’inflation galopante – 5,8 % en un an en juin, le Smic sera revalorisé 2,01 % au 1^er août 2022. Ce sera la quatrième augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance en moins d’une année ; le Smic a ainsi été augmenté une première fois en octobre 2021 (+2,2 %), une seconde fois en janvier 2022 (+0,9 %) puis en mai 2022 (+2,65 %).

Au 1^er août 2022, les montants du Smic seront fixés comme suit :

• Smic horaire : 11,07 € brut, soit 8,76 € net ;
• Smic mensuel : 1678,95 € brut, soit 1 329,06 € net.

2,25 millions de personnes (soit 13 % des salariés) sont actuellement rémunérées au Smic dans l’Hexagone et devraient en conséquence être concernées par cette revalorisation.

Revalorisation des salaires des alternants

Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation seront favorablement impactés par la hausse du Smic ; et pour cause, leur rémunération est généralement fixée en pourcentage du Smic (ou du salaire minimum conventionnel s’il existe et qu’il est plus favorable à l’apprenti).

Ils bénéficieront donc mécaniquement d’une revalorisation mensuelle de leur salaire au 1^er août 2022.

Indemnités journalières de Sécurité sociale

La hausse du Smic au 1^er août 2022 va entraîner une revalorisation du montant des indemnités journalières de Sécurité sociale.

En effet, le montant de l'indemnité journalière perçue est égal à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière). Le salaire pris en compte étant plafonné à 1,8 fois le Smic mensuel, soit 3022,11 € bruts (sur la base du Smic au 1^er août 2022), le montant du salaire journalier de base ne pourra être supérieur à 99,38 € au 1^er août 2022 et donc le montant maximal brut des IJ sera donc fixé à 49,68 € à compter du 1^er août 2022.

Arrêt des dispositifs d’arrêts de travail dérogatoires

Plusieurs dispositifs mis en place dans un contexte de crise sanitaire prennent fin ce 1^er août 2022.

Dans un questions/réponses actualisé le 4 juillet 2022, le ministère du Travail a annoncé que les dispositifs d’activité partielle « garde d’enfants et personne vulnérable » prendraient fin au 31 juillet 2022. À compter du 1^er août 2022, il ne sera donc plus possible de placer en activité partielle un salarié vulnérable ou contraint de garder son enfant.

Pour rappel, depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a permis aux salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 ou aux parents d’un enfant de moins de 16 ans (ou atteint d’un handicap) faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou devant être gardé en raison de la fermeture de la classe pour raison sanitaire, de bénéficier du dispositif d’activité partielle lorsqu’ils sont dans l’impossibilité de télétravailler.

Ce dispositif leur permet de bénéficier d’une indemnité d’activité partielle destinée à compenser la perte de rémunération pendant la période d’inactivité.

S’agissant du dispositif d’arrêt de travail dérogatoire lié au Covid-19 et qui ouvre droit au bénéfice des indemnités journalières et des indemnités complémentaires employeur et ce, sans condition d’ouverture de droit ni jour de carence applicable, des changements sont également à prévoir. En effet, le versement de l’indemnité complémentaire employeur cesse au 1^er août 2022.

Fin de l’état d’urgence sanitaire

Enfin, le Parlement a adopté définitivement, le mardi 26 juillet 2022, un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19, qui met notamment fin le 1er août 2022 à l’état d’urgence sanitaire qui permettait au Gouvernement de prendre certaines mesures coercitives (restrictions de déplacement…)