Seuil de franchise en base de TVA : le gouvernement suspend l'abaissement à 25 000 €

Nouveau rebondissement pour les micro-entrepreneurs : à peine adopté, l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 € est suspendu par le gouvernement.

C’est en tout cas ce qu’a annoncé jeudi soir le ministre de l’Economie Éric Lombard, lors de son passage dans le JT de France 2.

Une mesure vivement contestée

Annoncée dans le Projet de loi de finances pour 2025 et prévue pour entrer en vigueur en mars 2025, cette mesure devait contraindre les micro-entrepreneurs à facturer la TVA dès 25 000 € de chiffre d’affaires annuel – contre, actuellement, 37 500 € pour les prestations de services et 85 000 € pour les activités commerciales.

Depuis l’adoption du texte par 49.3, les micro-entrepreneurs redoutent de devoir répercuter la TVA de 20 % sur leurs tarifs, risquant ainsi de perdre des clients (notamment ceux qui ne peuvent pas récupérer la taxe comme les particuliers, associations, professions médicales…), ou de devoir absorber la taxe eux-mêmes, en la déduisant de leurs tarifs initiaux.

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Une suspension, mais pas un abandon définitif

Face à l’opposition qui a suivi l’annonce de la mesure, le gouvernement a décidé de temporairement la suspendre, et d’ouvrir des concertations avec les indépendants à Bercy.

Pour rappel, l’objectif de cette mesure était de réduire les inégalités de traitement entre les micro-entreprises et les autres statuts fiscaux, tout en générant 400 millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’État. Mais en l’état, la réforme risquait aussi de favoriser le travail au noir, en incitant certains indépendants à contourner la TVA.

Pour l’instant, aucune date de réexamen n’a été annoncée. Les micro-entrepreneurs restent donc soumis aux seuils actuels (37 500 € pour les prestations de service et 85 000 € pour les activités commerciales), dans l’attente des concertations promises par le gouvernement.