Service public départemental de l’autonomie (SPDA) : le dispositif officiellement lancé dans 18 départements !

Fin mai, Fadila Khattabi, ministre chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, a réuni les députées rapporteures de la loi « Bien vieillir », les Départements, les agences régionales de santé, les associations, les administrations et les membres du comité de suivi et d’orientation du Service public départemental de l’Autonomie (SPDA), pour lancer officiellement ce service dans 18 départements préfigurateurs.

Construit sur la base du rapport du conseiller d'État Dominique Libault, le Service public départemental de l’autonomie vise à apporter des solutions concrètes aux français âgés ou en situation de handicap et à leurs aidants.

La préfiguration, portée par l’Assemblée des Départements de France et l’Etat, a pour objectif de déployer ce nouveau service public en partant des bonnes pratiques sur le terrain. Cela permettra d’élaborer un cahier des charges éprouvé qui s’appliquera à tous les départements en 2025. Focus

Quelles sont les missions du Service public départemental de l’autonomie (SPDA) ?

Placé sous la direction des Départements et en lien étroit avec les Agences régionales de santé, le « SPDA » fédèrera l’ensemble des acteurs de proximité pour que les usagers âgés ou en situation de handicap et leurs aidants puissent bénéficier d’une réponse rapide et efficace, peu importe leur point d’entrée : France services, maison départementale du handicap (MDPH), centre communal d’action social (CCAS), caisses de sécurité sociale, etc.

Socle de la 5^e branche de la Sécurité sociale consacrée à l’Autonomie, ce service public reposera sur quatre piliers pour répondre aux besoins des personnes âgées, des personnes handicapées et des aidants :

1. Des conditions d’accueil, d’information et de l’orientation améliorée ;
2. Une évaluation et une instruction des droits plus rapide et efficace ;
3. Un appui direct aux personnes concernées, avec des solutions concrètes ;
4. Un plus grand effort sera également porté au repérage et à la prévention de la perte d’autonomie, notamment à travers une démarche « d’aller-vers ».

Pour réussir ses missions et agir partout où cela est nécessaire, le Service public départemental de l’Autonomie travaillera de concert avec le secteur sanitaire, social, médico-social, mais aussi avec les professionnels de l’Éducation nationale, de l’emploi ou du logement.

Enfin, la création du SPDA permettra de décloisonner le travail des acteurs du handicap et du Grand-âge dans les territoires. Il est très attendu des associations, des élus et des professionnels sur le terrain.

18 départements vont tester le guichet unique pour l’autonomie en 2024

Ce guichet unique de l'autonomie sera testé pendant toute l’année 2024, dans les 18 départements suivants : Alpes-Maritimes, Aveyron, Corrèze, Finistère, Gironde, Guyane, Hauts-de-Seine, Hérault, Loir-et-Cher, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme et Yvelines.

Ces 18 départements préfigurateurs auront une approche différente, se basant sur les services qu’ils proposent déjà à leurs administrés, tout en veillant à respecter le cahier des charges suivant :

• Analyse de la mission au prisme des besoins et attendus des personnes ;
• Identification des objectifs de la mission (réponse aux besoins) ;
• Caractérisations des activités permettant de remplir les objectifs ;
• Indicateurs d’activité et de résultats ;
• Acteurs impliqués ;
• Outils numériques existants dont on attend l’appropriation dans le cadre du SPDA.

Le rôle de ces départements testeurs sera triple :

• Mettre en œuvre sur leurs territoires les organisations, les pratiques, les outils, les formations… permettant d’assurer les 4 missions socles dans une logique de responsabilité populationnelle engageant l’ensemble des membres du SPDA et contribuer à la capitalisation nationale en vue du déploiement national ;
• Contribuer à la co-construction du socle de missions et du référentiel de qualité de service associé grâce à des ateliers mobilisant notamment des professionnels de terrain et des personnes concernées ;
• Tester une première version du cahier des charges et contribuer à affiner son contenu sur la base de leur retour d’expérience et de tests usagers.