« Ségur de la Santé » : augmentation de l’ONDAM, relance de l’investissement et du financement des hôpitaux et maintien de la CADES

PUBLIÉ LE :
« Ségur de la Santé » : augmentation de l’ONDAM, relance de l’investissement et du financement des hôpitaux et maintien de la CADES
Adobe Stock

Lundi 25 mai 2020, le Premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de la Santé, Olivier Véran, ont donné le coup d’envoi du « Ségur de la Santé », une vaste concertation destinée à améliorer les conditions de travail, les rémunérations des personnels et la prise en charge des malades, à l’hôpital.

Cette concertation générale – du nom de l’avenue où se situe le ministère de la Santé – entre le Gouvernement et les partenaires sociaux devrait déboucher sur des décisions mi-juillet.

Engendrées par la crise sanitaire au Covid-19 que traverse actuellement le pays, ces négociations sont censées répondre à la promesse d’Emmanuel Macron qui évoquait, à la fin du mois de mars, « un plan massif d’investissement et de revalorisation » pour l’hôpital.

Les discussions, qui devraient notamment évoquer la hausse des salaires, les temps de travail, la gouvernance des hôpitaux, seront structurées en 5 axes :

  • La reconnaissance pour nos soignants
  • L’investissement massif
  • L’agilité retrouvée
  • L’organisation territoriale
  • La modernisation par le numérique

Augmentation de l’ONDAM hospitalier

En novembre 2019, le Gouvernement présentait son « plan d’urgence » pour l’hôpital, après 8 mois de grèves et une manifestation nationale de l’hôpital public. Il y annonçait un ONDAM hospitalier relevé de 82,2 Md€ à 84,4 Md€, soit +200 M€. Par ailleurs, la contribution de l’assurance maladie aux dépenses d’établissements et services pour personnes âgées était fixée à 10 Md€, soit +100 M€.

À noter –

L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est un indicateur de maîtrise des dépenses de santé. Il est fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale. Il correspond à un objectif de dépenses à ne pas dépasser dans les domaines des soins de ville et de l’hospitalisation, privés ou publics, et dans les centres médico-sociaux.

Le Gouvernement s’était également engagé à relever l’ONDAM de 500 M€ supplémentaires en 2021 et de 700 M€ supplémentaires en 2022.

Lundi 25 mai, Édouard Philippe a annoncé, outre la « revalorisation significative » des rémunérations, une « augmentation de l’ONDAM dans les années à venir ».

Relance de l’investissement et du financement de l’hôpital

L’un des enjeux présentés par le Premier ministre concerne la relance de l’investissement et des modalités de financement de l’hôpital. Rappelant la reprise d’un tiers de la dette des hôpitaux par l’État, soit 10 Md€ sur 3 ans, le Chef de l’Exécutif a confirmé le lancement d’un « plan d’aide à l’investissement de proximité » de 250 M€ par an.

En outre, il annonce le lancement d’un « plan d’aide à l’investissement » dont une partie des investissements sera dédiée à l’investissement au niveau des territoires pour accélérer les coopérations entre la ville, l’hôpital, le médico-social, et entre le public et le privé.

Enfin, le « Ségur de la santé » ouvrira une discussion concernant une évolution des règles de fonctionnement du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins (COPERNO) qui interviendra non pas « pour se lancer dans une course effrénée à la construction de nouveaux bâtiments », mais « pour accélérer les projets », afin de les « ancrer dans les besoins réels des territoires » et accompagner les établissements dans leur désendettement.

Maintien de la CADES

24 ans après sa création, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) devait disparaitre d’ici 2024, toutefois l’impact des retombées du Covid-19 sur les comptes de la Sécurité sociale et la nécessité de financer la dépendance contraignent le Gouvernement à la pérenniser et à en élargir le champ d’action dans le cadre du « Ségur de la santé ».

Instaurée en janvier 1996, cette caisse est une structure de cantonnement des dettes de la Sécurité sociale, distincte de l’État et des organismes de santé. Elle est financée par une contribution spécifique, dite de remboursement de la dette sociale (CRDS), un prélèvement fiscal appliqué à la quasi-totalité des revenus.

Depuis sa création, les ressources de la CADES se sont diversifiées :

  • La CRDS, dont le taux est de 0,5 %, représente 42 % de son financement actuel,
  • La CSG, à un taux de 0,6 %, représente 46 % de son financement,
  • Un versement annuel du Fonds de réserve des retraites de 2,1 milliards d’euros, qui représente 12 % de son financement.

Avec la crise sanitaire liée au coronavirus, le déficit de la Sécurité sociale va largement augmenter en 2020 et le Gouvernement s’apprête donc à rouvrir une nouvelle fois à « titre exceptionnel » la CADES pour y placer la dette de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS). Celle-ci s’élevait à 31 Mds€ au 31 décembre 2019 et les déficits sociaux sont estimés à 92 Mds€.

Le Gouvernement souhaite y ajouter les 13 Mds€ destinés aux sommes nécessaires à l’investissement dans les hôpitaux.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.