Sécurité sociale : vers la création d’un 5e risque pour financer la dépendance ?

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Sécurité sociale : vers la création d’un 5e risque pour financer la dépendance ?
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Alors que le dossier sur la réforme de la dépendance a été maintes fois repoussé, il semblerait que le Gouvernement ait décidé de rouvrir le chantier. En effet, afin d’assurer les dépenses liées à la perte d’autonomie, deux projets de loi relatifs à la dette sociale ont été transmis aux partenaires sociaux ce mardi 19 mai ; ils prévoient notamment la création d’une 5e branche de la Sécurité sociale pour financer le risque dépendance. Cette 5e branche interviendrait donc en complément des quatre branches existantes du système de protection sociale français (maladie, accidents du travail, retraite et famille).

L’Exécutif envisage de « mener les travaux conduisant à la création d'un risque spécifique relatif à la perte d'autonomie », en définissant dans un rapport « les modalités de création de cette nouvelle branche dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 ».

Un rapport devrait être remis au Parlement « au plus tard le 30 septembre 2020 », selon Les Echos.

Financement de la perte d’autonomie : 2,3 milliards d’euros…

Le Gouvernement prévoit d’affecter au financement de la dépendance, une fraction de la CSG (0,15 %) actuellement dévolue à la Caisse d'amortissement de la dette sociale - CADES, cela, chaque année, à compter de 2024.

Ce volume de près de 2,3 milliards d’euros serait transféré à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui est chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées.

… qui se révèlent bien insuffisants au regard des besoins

D’après le rapport Libault de 2019 sur la concertation autour de la perte d’autonomie, le financement de la dépendance nécessitera 6,2 milliards d’euros en 2024 puis plus de 9 milliards d’euros en 2030. Il y a donc une impérieuse nécessité de trouver d’autres ressources.

« Une concertation sera organisée prochainement pour définir les conditions de financement à plus court terme des mesures qui seront décidées en faveur de la prise en charge de la perte d'autonomie », affirme le projet de loi.

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