Sécurité sociale : les transports sanitaires par ambulances sont désormais moins bien remboursés

Depuis le 20 mai 2023, la prise en charge des transports sanitaires non urgents par l’Assurance maladie est passé de 65 à 50%. Quelles sont les conséquences de cette nouveauté, issue d’un récent décret ?

Transports sanitaires non-urgents : la prise en charge par la Sécu diminuée à hauteur de 50%

Pour rappel, la fourchette de la participation des assurés aux frais de transport sanitaire était comprise jusque-là entre « 30 à 40% ». C’est-à-dire que l’Assurance maladie prenait en charge le remboursement à hauteur de « 60 à 70% ».

Depuis la parution du décret, « la participation des assurés aux frais relatifs aux transports sanitaires, hors transports urgents préhospitalier » est passée à un taux compris entre 45 et 55 %.

En principe, cette hausse n’entraîne pas des conséquences pour les assurés qui sont couverts généralement par des mutuelles, ou des assurances couvrant les frais médicaux. Les complémentaires santé prendront donc en charge le surplus.

Les transports sanitaires par ambulance sont majoritairement concernés

Selon le décret, la mesure s’applique aux transports dits programmés, pour les patients qui ne bénéficient pas d’une exonération (ex. femmes enceintes, malades chroniques ou encore les personnes invalides).

Ainsi, sont concernés les transports sanitaires non urgents, que ce soit par ambulance ou par véhicule sanitaire léger.

Pour rappel, la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 avait instauré « la gratuité des transports sanitaires urgents ». Selon l’Union nationale des complémentaires santé (Unocam), l’objectif de la mesure est de « neutraliser cette gratuité par la hausse du ticket modérateur pour les transports programmés ».

Le reste à charge moyen passera de 20 à 25€

L’étude d’impact du budget 2023 de la Sécurité sociale montre que les ambulances privées envoyées à la demande du Samu aux assurés entraînent un coût évalué à 70 millions d’euros par an. Ce coût élevé est dû au fait que la Sécurité sociale prend désormais en charge intégralement ces transports, depuis le 1^er janvier.

Ainsi, selon le gouvernement, la hausse de la participation des assurés aux frais de transport était une mesure nécessaire.

Il a donc décidé de répercuter ce coût sur les quelques 12 millions de trajets programmés, pour lesquels le reste à charge moyen passera de 20 à 25 €.