Sécurité sociale : il est désormais possible de régler ses franchises et participations forfaitaires en ligne

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Sécurité sociale : il est désormais possible de régler ses franchises et participations forfaitaires en ligne
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Sur son compte Ameli, l’internaute bénéficie de nombreux services :

  • Vérifier le cours de ses paiements et remboursements ainsi que ceux de ses ayants droit via l’onglet « Mes paiements »
  • Échanger avec l’Assurance maladie via la messagerie
  • Effectuer un certain nombre de démarches pratiques : télécharger une attestation de droits, commander, déclarer la perte ou le vol d’une carte Vitale, faire une demande de CMU-C, d’ACS ou de carte européenne d’Assurance maladie (CEAM), déclarer la naissance d’un enfant ou encore, accéder à son espace de prévention

Le compte Ameli vient de s’enrichir de nouvelles fonctionnalités : il sera désormais possible de régler ses franchises médicales et participations forfaitaires en ligne.

La franchise médicale, en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008, est une somme laissée à la charge des assurés sociaux, en plus du ticket modérateur, par l'Assurance maladie. Elle est déduite des remboursements médicaux par les régimes de base de l’Assurance maladie pour les assurés de plus de 18 ans.

La franchise médicale s’applique sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 € par an.

La participation forfaitaire est une contribution de 1 €, déduite des remboursements de la Sécurité sociale, pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, mais également pour les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale.

La participation forfaitaire de 1 € s’applique à l’assuré et ses ayants droit majeurs.

Concrétement, comment se passe le paiement de ces franchises et participations ? L’assuré qui détient un compte Ameli reçoit un mail l’invitant à se connecter sur son compte. Un courrier dématérialisé, l’informant de la créance et de son montant est déposé dans sa messagerie. L'assuré qui n'a pas de compte Ameli est avisé de cette créance par courrier postal.

Pour régler sa dette en ligne, à partir de son compte Ameli, l’assuré doit se rendre sur l’onglet « Mes paiements/ Payer une créance ».

S’il ne dispose pas de compte, il peut régler en ligne, depuis le site payerenligne.ameli.fr ou encore, directement par chèque ou virement bancaire.

À NOTER

L’accès à ce service de paiement en ligne n’est pas encore disponible sur smartphone et tablette.

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