Sécurité sociale : de nombreux formulaires supprimés au 1er novembre

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Sécurité sociale : de nombreux formulaires supprimés au 1er novembre
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Des arrêtés publiés au Journal officiel du 1er novembre, annoncent la suppression de nombreux formulaires devenus obsolètes.

Ainsi, l’arrêté du 20 octobre 2017 abroge les modèles suivants :

  • S1100a de « Déclaration obligatoire d'un travailleur occupé par deux ou plusieurs employeurs » (cerfa n°60-3405)
  • S1103b de « Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, ou de sa veuve, ou d'un orphelin » (cerfa n°60-3406)
  • S1107a de « Déclaration en vue de l'immatriculation des bénéficiaires de rentes ou d'allocations de survivants » (cerfa n°60-3407)
  • S1111a de « Déclaration en vue de l'immatriculation d'un praticien ou d'un auxiliaire médical » (cerfa n°60-3408)
  • S1204a de « Déclaration en vue de l'immatriculation des personnes visées à l'article L. 416-2° et 3° du code de la sécurité sociale (cerfa n°60-3410)
  • S1108a de « Déclaration en vue de l'immatriculation à la sécurité sociale des grands invalides de guerre, des victimes civiles de la guerre et de leurs ayants droit » (cerfa n°60-3416)
  • S1113 de « Déclaration en vue de l'immatriculation des sapeurs-pompiers volontaires, grands invalides, de leurs veuves et orphelins »
  • S1114b de « Déclaration en vue de l'immatriculation des retraités et de leurs conjoints survivants au titre de l'assurance maladie des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux conventionnés » (cerfa n°11171* 01)
  • S1118a de « Déclaration en vue de l'immatriculation des jeunes gens accomplissant le service national et des jeunes gens libérés du service national » (cerfa n°60-3596)
  • S1119a de « Déclaration en vue de l'immatriculation des bénéficiaires d'une allocation de chômage » (cerfa n° 60-3597)
  • S1206 « Relevé nominatif des étudiants (type lycée) »
  • S1207 « Relevé nominatif des étudiants (type faculté) »
  • S1211b de « Déclaration relative à l'immatriculation des personnes visées à l'article L. 416 4° du code de la sécurité sociale » concernant les pupilles de l'éducation surveillée
  • S1217b de « Déclaration relative à l'immatriculation des personnes visées à l'article L. 416 6° et 7° du code de la sécurité sociale » concernant les personnes participant bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social
  • S1218 de « Déclaration relative à l'immatriculation des personnes visées à l'article L. 416 5° du code de la sécurité sociale et par les lois n° 75-551 du 2 juillet 1975 et n° 75-1350 du 31 décembre 1975 » concernant les détenus
  • S1219 de « Déclaration en vue de l'immatriculation des artistes auteurs » (cerfa n°60-3435)
  • S1317 carte d'immatriculation
  • S1318 carte d'assuré social
  • S3701 « Option conventionnelle - acte d'adhésion » (cerfa 10630*01)
  • S3702 « Option médecin référent » (cerfa n°10631* 01)

Un arrêté du 24 octobre 2017 abroge et supprime les formulaires de déclaration de l'employeur utilisant des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles suivants :

  • S6203 pour la déclaration à adresser à la caisse primaire de sécurité sociale
  • S6204 pour la déclaration à adresser à l'inspecteur du travail

Un second arrêté 24 octobre 2017 vient supprimer les formulaires de certains guides de surveillance médicale devenus obsolètes. Il s’agit des modèles :

  • S4111 du « Guide de surveillance médicale mère et nourrisson »
  • S4112 du « Guide de surveillance médicale de l'enfant de la première à la sixième année »

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