Santé : une transformation globale de la tarification des soins en vue

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Santé : une transformation globale de la tarification des soins en vue
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Dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, lancée en février 2018, un rapport sur la « Réforme du Financement du système de santé » a été remis hier matin à Agnès Buzyn par le responsable de la mission task force, Jean-Marc Aubert.

Ce rapport, novateur, préconise des modes combinés de financements. L’objectif : sortir de la logique de productivité pour aller vers la qualité et la pertinence des soins.

Quel est l’actuel mode de financement ?

Aujourd’hui, le financement du système de santé français repose principalement sur une tarification à l’activité favorisant la quantité de soins produits, très variable selon les secteurs de prise en charge.

Si ces modes de financements assurent globalement la productivité de chaque acteur et sa réactivité par rapport aux besoins immédiats des patients, ils ne permettent en revanche ni une coordination efficace entre les acteurs ni une productivité du système de santé par une répartition efficace des activités et le partage de l’information.

Enjeux de la réforme du financement

La réforme de financement doit répondre à plusieurs enjeux, que le task force a dû prendre en compte dans sa réflexion :

  • Favoriser le suivi au long cours des patients dans le cadre de la progression continue des maladies chronique
  • Accroître le niveau de qualité des prises en charge et la pertinence des soins
  • Maintenir la réactivité du système tout en responsabilisant les acteurs sur leurs pratiques
  • Créer les conditions de la transformation de l’offre de santé, en prévoyant d’expérimenter de nouveaux modèles d’organisation de manière permanente

Propositions de la mission

Pour répondre au mieux aux différents enjeux, la « task force » a présenté cinq modes de paiements de soins, qui, selon elle, doivent être combinés :

  • Paiement au suivi : pour inciter les professionnels à se focaliser sur la prévention et sur les résultats de santé obtenus et sortir ainsi de la logique de productivité. Ce type de paiement serait adapté pour les pathologies chroniques
  • Paiement à la qualité et à la pertinence: qui doit prendre en compte la satisfaction des patients pour assurer une prise en charge de qualité et permettre des soins centrés sur l’intérêt du patient.
  • Paiement pour la structuration du service : permettant d’organiser l’offre et de favoriser l’accès aux soins et la réponse aux besoins des populations sur les territoires
  • Paiement à la séquence de soins : inspiré du « bundled payment» (paiement groupé) anglo-saxon, il s’agit de rémunérer conjointement une séquence de soins à des acteurs qui sont aujourd’hui financés séparément.
  • Paiement à l’acte et au séjour : qui permettrait de garantir la réactivité globale du système pour les épisodes uniques de soins.

La mission préconise d’allouer 15 milliards d’euros à ces nouveaux modes de tarification.

Quelles suites ?

La Ministre Madame Buzyn a maintenant demandé aux auteurs du rapport « d’ouvrir dès la semaine prochaine un temps de discussion et de partage sur l’ensemble de leurs propositions », et « d’organiser un forum pour que tous les Français, patients comme professionnels, puissent donner leur avis ». Elle souhaite que cette phase du débat soit close en mars.

« A son issue je donnerai des orientations sur la définition du schéma cible du financement du système de santé ». Son objectif est de mettre en œuvre des « mesures de transformation » dans le budget 2020.

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