Santé, retraite, prévoyance : ce que veulent les patrons du Medef

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« Le monde change, changeons la France » : tel est l’intitulé du Livre blanc publié par l’organisation patronale à l’attention des candidats à l’élection présidentielle.

Le chapitre consacré à la protection sociale entend principalement

  • Elargir la base de financement de l’assurance maladie et instaurer un pacte de confiance entre les acteurs de la santé
  • Reculer l’âge de la retraite légal et faire converger les régimes publics-privés
  • Revoir les dispositifs de pénibilité
  • Faire baisser les charges sur le travail

Financer l’assurance maladie obligatoire avec un impôt à assiette large

La branche maladie de la Sécurité sociale reste financée à hauteur de 42 % par les cotisations sociales des entreprises. Dans le même temps, les prestations sont devenues universelles et indépendantes des statuts professionnels (Protection universelle maladie). Pour le MEDEF, le financement de l’assurance maladie obligatoire ne doit plus reposer sur les revenus du travail. D’autres sources : contribution ou impôt à assiette large, type TVA ou CSG, sont nécessaires.  

L’assurance maladie obligatoire doit permettre la prise en charge des soins essentiels dans un cadre responsabilisé. Les droits accordés au patient (type exonération de ticket modérateur) devront avoir une contrepartie en termes de devoirs, comme par exemple le bon respect d’un parcours de soins adapté.

Enfin, les assureurs complémentaires doivent jouer un rôle plus important en pouvant contractualiser plus largement avec les professionnels de santé.

Un pacte de confiance avec les acteurs de la santé

Le secteur de la santé connait des évolutions importantes sur les plans de l’organisation, des thérapies et de la technologie (objets connectés, télémédecines,…).

Les entreprises, qui financent 42 % de la branche maladie de la Sécurité sociale via les cotisations sociales patronales et près de la moitié de la couverture complémentaire santé de leurs salariés, sont parfaitement légitimes pour participer au débat, explique le MEDEF.

Dans le même temps, il faut que l’État accorde plus de liberté de gestion aux hôpitaux et aux cliniques en assouplissant les 35 heures et en favorisant une diversification du financement.

Le MEDEF souhaite un rétablissement de l’équité entre les établissements publics et privés, via la remise à plat des mesures fiscales et sociales applicables au secteur hospitalier.

Pour l’organisation patronale, il convient d’interdire de financer les dépenses courantes par l’endettement et de décloisonner les enveloppes budgétaires entre hôpital, ville et secteur médico-social.

Faire converger les régimes publics privés de retraite

Le régime des fonctionnaires reste, selon le MEDEF, plus généreux que celui des salariés du privé. Le syndicat demande d’aligner les règles de calcul de la pension des fonctionnaires sur celles applicables aux salariés du secteur privé, c’est-à-dire sur la base des 25 meilleures années, primes comprises, au lieu des six derniers mois hors primes. Il réclame par ailleurs d’aligner l’âge d’ouverture des droits et la durée de cotisation sur ceux du régime des salariés du privé.

Réformer l’architecture et le pilotage du système de retraite

L’architecture cible du MEDEF s’articule autour de 3 niveaux :

  • Un dispositif pour tous, relevant de la solidarité nationale, piloté et géré par l’État et financé par un impôt à assiette large comme la TVA ou la CSG
  • 3 régimes obligatoires : un pour les salariés du privé (piloté par les partenaires sociaux), un autre pour les travailleurs indépendants et un troisième pour la fonction publique
  • Des dispositifs facultatifs de retraite par capitalisation qui viennent en complément

Tous ces régimes doivent s’astreindre à une règle d’or du zéro endettement.

Généraliser le système de retraite par points

Le MEDEF recommande de mettre en place, dans les trois régimes obligatoires, un système de retraite par points à la place de paramètres comme le nombre de trimestres ou le salaire moyen perçu au cours de la carrière. Dans un système par points, les cotisations sociales servent à acheter des points.

Au moment de la retraite, la pension est calculée en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point en vigueur à cette date. Ce système fonctionne notamment pour l’Agirc et l’Arrco.

Revoir les dispositifs de retraite anticipée

Le MEDEF s’inquiète du dispositif pénibilité 2014 qui pourrait concerner à terme 20 % des salariés, soit 3,3 millions de personnes, et coûter aux entreprises plus de 8 milliards d’euros par an. Le MEDEF s’alarme de cette « bombe à retardement » et appelle à une refonte globale des dispositifs de retraite anticipée.

Le MEDEF souligne que les pays qui ont des dispositifs pénibilité dédiés privilégient une approche individualisée pour la retraite anticipée à une visite médicale, ce qui n’est pas le cas en France. « En France on continue à raisonner par métiers (à l’image des préretraites SNCF ou RATP), sans forcément tenir compte du fait que le progrès technologique améliore les conditions de travail », avance le syndicat patronal.

Le MEDEF propose qu’à partir d’un certain âge à définir, 60 ou 62 ans par exemple dès lors que l’âge légal d’ouverture aura été reculé à 65 ans, tout salarié pourra formuler une demande de retraite anticipée dont l’acceptation sera soumise à un examen médical. L’ « usure physique » devra être constatée par une commission médicale ou pluridisciplinaire, sur le modèle des commissions « invalidité ».

Ce nouveau dispositif suppose de mettre l’accent sur la prévention en proposant, par exemple, à tous les salariés qui le souhaitent un bilan de santé à partir de 50 ans.

Baisse du coût du travail

Pour le MEDEF, une nouvelle baisse du coût du travail apparaît indispensable notamment pour soutenir l’emploi peu qualifié. Le potentiel est énorme selon l’organisation patronale de l’ordre de 700 000 postes pour les travailleurs peu qualifiés et de 2 millions pour les emplois qualifiés.

Selon le MEDEF, la logique voudrait que les prestations universelles (famille, maladie, minima sociaux) soient financées par l’impôt ou la CSG tandis que les prestations contributives (retraites complémentaires, assurance chômage) reposent sur les cotisations sociales.

Le MEDEF plaide pour de nouvelles baisses de charges à hauteur de 30 milliards sur les deux premières années du quinquennat. Sur ces 30 milliards, un tiers servira à amplifier l’effort sur les bas salaires et les deux tiers restants devront toucher tous les niveaux de salaires.

Concrètement, il est proposé d’instaurer une franchise de cotisations sur les 930 premiers euros de salaire mensuel, ce qui permettra de supprimer les nombreux effets de seuil actuels – à 1,6 Smic, puis 2,5 Smic, puis 3,5 Smic.

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