Santé : le projet de « Grande Sécu » menacerait près de 100 000 emplois

PUBLIÉ LE :
Santé : le projet de « Grande Sécu » menacerait près de 100 000 emplois
Adobe Stock

Ce jeudi 18 novembre, le Haut comité pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a présenté la dernière version de son rapport visant à réguler le système de santé. Pour parvenir à cet objectif, le document passe en revue plusieurs scénarios ; le plus clivant prévoit d’étendre le champ d’intervention de la Sécurité sociale, ce qui pourrait se matérialiser par une absorption pure et simple des complémentaires santé au sein d’une « Grande Sécu ».

Face à la perspective d’une nationalisation du système de santé, à laquelle est favorable le ministre de la Santé, Olivier Véran, les trois fédérations de complémentaires santé - la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), la Fédération française de l’assurance (FFA) et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) – ont fait part de leur net rejet. Retour sur les principaux griefs émis par les représentants des fédérations au cours de ces derniers jours.

La « Grande Sécu » ouvre la porte à une médecine à deux vitesses, selon Florence Lustman (FFA)

Florence Lustman, la présidente de la Fédération française de l'assurance (FFA), a exprimé sa vive opposition au projet de « Grande Sécu », expliquant notamment dans une interview publiée jeudi dernier dans Les Échos qu’il ouvrirait la porte à une médecine à deux vitesses, avec un système à l’anglaise permettant aux plus aisés de payer une complémentaire santé et ainsi de se prémunir contre les carences du régime obligatoire, à travers un accès aux soins plus rapide et de meilleure qualité. Un constat partagé par Bernard Delas, le délégué général de l’Association pour le développement de l’assurance française (ADAF), interviewé en octobre dernier par les équipes de Previssima.

En outre, selon la présidente de la FFA, le véritable sujet ne devrait pas se concentrer autour de la répartition des coûts de prise en charge des soins entre l’assurance maladie obligatoire (AMO) et les organismes de complémentaire santé, mais devrait concerner les questions relatives aux inégalités d’accès aux soins et à la lutte contre les déserts médicaux.

Elle rejette par ailleurs les prévisions d’une étude du HCAAM estimant qu’une extension du périmètre du régime de base de la Sécurité sociale permettrait de dégager 5,4 milliards d’euros d’économies ; d’après elle, « toute une série de manques à gagner fiscaux et sociaux qui ont été largement sous-évalués. On estime que cette sous-évaluation est d'au moins 50 % ».

Sur le plan économique, la « Grande Sécu » menacerait près de 100 000 emplois - salariés des mutuelles, personnes commercialisant des contrats santé, conseillers en assurance, etc. Un tel projet engendrerait des plans sociaux avec des coûts très importants en termes de reclassements notamment.

Pour les complémentaires santé, une nationalisation du système de santé pourrait entraîner leur disparition pure et simple.

D’après Florence Lustman, il faudrait plutôt porter la réflexion en faveur d’une amélioration de l’accès à la complémentaire santé aux publics précaires (étudiants, retraités, chômeurs), à travers notamment un abaissement de la taxation sur les contrats de santé pour ces populations.

Le projet de « Grande Sécu » impliquera plus d’impôts pour les Français, estime Marie-Laure Dreyfuss (CTIP)

Dans son éditorial extrait dernier numéro de Prévoyance, le magazine du CTIP, Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du CTIP, a étrillé à son tour le projet de « Grande Sécu ». Dans ce scénario, « l’AMO prendrait intégralement en charge un panier de soins aux prix encadrés et ne laisserait à l’AMC que le remboursement d’actes médicaux aux tarifs libres ou des chambres particulières, entre autres », fustige-t-elle.

Marie-Laure Dreyfuss soulève plusieurs problématiques engendrées par la « Grande Sécu », laquelle empêcherait notamment les partenaires sociaux de négocier des garanties adaptées aux réalités du terrain, avec toutes les conséquences délétères en termes d’accès aux soins que cela implique.

Sur le versant financier, elle s’interroge sur la viabilité financière d’un tel projet, alors même que la Sécurité sociale présente un déficit chronique abyssal s’élevant à plus de 30 milliards d’euros. Le rapport du HCAAM évoque une augmentation de la CSG et l’utilisation de la TVA ; autrement dit, cela suggère davantage d’impôts pour les Français, mais aussi plus de cotisations sociales et, dans le cadre du contrat santé collectif, la perte du bénéfice de l’exonération fiscale pour l’employeur.

La déléguée générale du CTIP conclut en expliquant que la nationalisation du système de santé ne constitue pas forcément une réponse adaptée à la volonté de simplification poursuivie. Le système actuel reposant sur deux acteurs est plébiscité par les Français, il n’y a donc aucun sens à le « mettre à bas ». Elle appelle plutôt à ouvrir une réflexion sur une meilleure articulation entre l’AMO et l’AMC.

Une « Grande Sécu » ne garantirait pas un accès effectif aux soins, explique Éric Chenut (FNMF)

Dans une publication postée sur LinkedIn, Éric Chenut, le nouveau président de la Mutualité française (FNMF), a fustigé le projet d’étatisation de la Sécurité sociale et ses promoteurs avançant « à marche forcée ».

Vieillissement de la population, explosion du nombre de personnes souffrant d’affections de longue durée, accroissement des dépenses de santé du fait des progrès médicaux et technologiques, etc., selon le président de la Mutualité, l’accès aux soins doit être modernisé, le financement du système revu, et ce, en menant des réformes « associant réellement tous les acteurs du système de santé », au travers d’états généraux de la santé et de la protection sociale. « Si nous voulons une protection sociale durable, il faut l’appréhender de manière dynamique et dans le temps long. L’action publique ne peut se réfléchir à l’aune d’une loi de finances, ni même d’une législature », ajoute-t-il.

En outre, la mise en œuvre d’une « Grande Sécu » entraînerait une réduction de 70 % de l’activité des complémentaires santé. A l’instar de la présidente de la FFA, Éric Chenut s’interroge sur l’avenir des personnels travaillant au sein des organismes complémentaires si la nationalisation du système de santé venait à être effective. Le cas échéant, la perspective d’un large plan social les concernant est à craindre, autant que celle des coûts de gestion exorbitants qu’impliquerait une reprise de ces salariés au sein des services de la Sécurité sociale.

Le président de la Mutualité française ajoute que le remboursement à 100 % par l’Assurance maladie obligatoire ne garantirait pas un accès effectif aux soins, ne permettrait pas de lutter contre les déserts médicaux, la raréfaction du temps médical et soignant, et ne faciliterait pas la prise en charge de la perte d’autonomie.

Enfin, comme l’indique également Marie-Laure Dreyfuss, la déléguée générale du CTIP, Éric Chenut estime qu’un périmètre élargi de l’AMO ne permettra pas de combler le manque de financement de la branche maladie qui abouti à un déficit structurel.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.