Santé : le gouvernement met en place une feuille de route sur l’utilisation secondaire des données de santé

Le 16 juin dernier, le gouvernement a lancé une mission visant à établir les bases d’une feuille de route en matière d’utilisation secondaire des données de santé. L’objectif ? Accélérer la recherche et l’innovation en santé. Cette s’articulera autour de 4 chantiers prioritaires. Focus.

Utilisation secondaire des données de santé : pourquoi une réforme ?

Pour rappel, par utilisation secondaire des données de santé il faut entendre leur traitement à des fins autres que celles pour lesquelles ces dernières ont été initialement collectées (ex. étudier la rentabilité d’un service médical, améliorer le système de santé et de la recherche etc.).

Selon le gouvernement, une meilleure utilisation secondaire des données sanitaires est essentielle pour accélérer la recherche et l’innovation. Cela est particulièrement vrai en matière de :

• Validation et développement d’outils d’intelligence artificielle (analyse des parcours de soins, aide au diagnostic etc.) ;
• Amélioration des politiques de santé publique et de prévention ;
• Évaluation de l’efficacité des produits et des interventions en santé en conditions réelles ;
• Et développement de la médecine personnalisée.

Dans leur communiqué de presse, Bruno Lemaire, Sylvie Retailleau et François Braun soulignent que le Plan Innovation Santé 2030 était « une première pierre » permettant d’offrir « des moyens d’actions inédits » aux acteurs de l’innovation numérique en santé.

Finalement, une meilleure utilisation secondaire des données sanitaires permettra d’aller plus vite dans « la mise à disposition des données de santé » afin de développer de nouveaux produits ou traitements.

Que contient la mission du gouvernement ?

La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019 a posé les premiers jalons d’une meilleure utilisation secondaire des données de santé, en faisant d’elle « un patrimoine commun devant profiter à l’amélioration de la qualité des soins pour toutes et tous ».

Toutefois, des nombreux travaux restent à conduire afin d’intensifier l’usage des données, renforcer la coordination des acteurs dans le domaine et libérer le potentiel d’innovation du secteur.

Dans cette perspective, la stratégie du gouvernement s’articulera autour de 4 chantiers prioritaires :

• Catégoriser et chiffrer les opportunités liées à l’utilisation secondaire des données à la fois en termes de santé publique, d’innovation et de compétitivité ;
• Cartographier la dynamique actuelle de constitution de plateformes de partage de données publiques comme privées afin d’examiner la manière dont elles s’articulent entre elles à l’échelon national ;
• Identifier les impacts organisationnels pour les acteurs nationaux du projet de règlement européen actuellement en discussions sur l’Espace européen des données de santé (EHDS) ;
• Apporter une analyse prospective sur les conditions d’un développement ambitieux de l’innovation autour des données de santé, afin de faire de la France un leader international dans ce domaine.

Les premiers résultats des travaux menés dans le cadre de cette mission sont attendus pour fin septembre 2023. Les propositions formulées dans ce cadre permettront d’élaborer la feuille de route française en matière d’utilisation secondaire des données de santé. A suivre.