La télésurveillance médicale sera prise en charge par l’assurance maladie à compter du 1er juillet 2023 (avec infographie)

Le remboursement de la télésurveillance qui était jusque-là en phase d’expérimentation via le programme ETAPES, se généralisera bien à compter du 1^er juillet 2023 comme l’avait annoncé le ministre de la Santé François Braun.

Pourquoi généraliser le remboursement de la télésurveillance médicale ?

Pour rappel, la télésurveillance est un acte de télémédecine permettant à un professionnel de santé de pouvoir interpréter à distance des données pour le suivi médical d’un patient.

En raison de ses atouts, le gouvernement a pris la décision de généraliser sa prise en charge au-delà des expérimentations en cours à compter du 1^er juillet 2023.

En effet, permettant le suivi à distance des patients, la télésurveillance médicale a pour avantage :

• D’améliorer la prise en charge des patients : baisse des hospitalisations et des passages aux urgences ;
• De réorganiser les parcours de soin et les pratiques grâce à une optimisation des organisations de soins ;
• Et, d’améliorer le confort de vie des patients.

Dans l’attente, une période de transition était assurée jusqu’au 1^er juillet 2023 entre le programme ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé) mis en place en 2014 et, le droit commun pour les patients déjà inclus et pour les nouveaux au regard des 5 pathologies déjà concernées :

• Le diabète ;
• L’insuffisance cardiaque ;
• L’insuffisance rénale ;
• L’insuffisance respiratoire ;
• Les prothèses cardiaques.

Comment déclarer son activité de télésurveillance ?

Selon le ministère de la Santé et de la Prévention, « la généralisation de la télésurveillance nécessite que les équipes soignantes (dites opérateurs)» déclarent leurs activités à leurs agences régionales de santé (ARS). Ainsi, « l’opérateur de télésurveillance » est dans l’obligation de déclarer ces activités via la plateforme sur démarches simplifiées afin d'obtenir un remboursement par l’assurance maladie.

En clair, est considéré comme étant « opérateur de télésurveillance », le professionnel médical (infirmier, médecin...), la structure ou l’équipe de professionnels de santé qui assurent le suivi médical d’un patient par télésurveillance.

Cette déclaration est rapide (entre 15-20 minutes) et ne doit être réalisée qu’une seule fois par l’opérateur, peu importe le nombre de dispositifs médicaux utilisés pour télésurveiller ses patients. Des modifications peuvent ensuite être apportées en cas de changement d’organisation ou de nouvelle activité de télésurveillance par exemple.

Concrètement, l’opérateur doit déclarer :

• Son identité, ses coordonnées, ses identifiants personnels ou ceux de sa société, selon qu’il est un professionnel médical seul ou une personne morale regroupant ou employant plusieurs professionnels de santé ;
• L’organisation retenue pour chaque activité de télésurveillance (une seule déclaration permet de déclarer plusieurs indications de télésurveillance) : le ou les types de professionnels de santé exerçant au sein de l’opérateur, les actions non médicales éventuellement confiées à un tiers et le contrat afférent, ainsi que les dispositions prises pour assurer la continuité des soins.

En déposant cette déclaration, l’opérateur de télésurveillance s’engage « à respecter les conditions fixées par les référentiels relatifs à la pathologie concernée ».

En cas de difficultés, un guide d’accompagnement des dépôts des déclaration est mis à disposition sur le site du ministère de la Santé et de la Prévoyance.

Comment obtenir le remboursement par l’assurance maladie ?

Une fois la déclaration déposée, l’ARS adresse une attestation de dépôt à l’opérateur de télésurveillance qui lui permet d’obtenir le remboursement de ses activités de télésurveillance.

En vertu de l’arrêté du 16 mai 2023, le montant du forfait opérateur est fixé comme suit :

• Niveau 1 : 11 euros (PCI) ;
• Niveau 2 : 28 euros (insuffisances cardiaques, respiratoire, rénale, diabète).