Santé : de nouveaux formulaires disponibles

Deux arrêtés (1) (2) en date du 21 décembre 2018 et un troisième du 28 décembre 2018, publiés au Journal officiel du 15 janvier, viennent signaler l’actualisation de 3 formulaires :

• « Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles » (cerfa n°11227*04)
• « Demande de couverture maladie universelle complémentaire ou d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé » (cerfa n°12504*07)
• « Demande d'accord préalable - assurances maladie, maternité ou accident du travail/maladie professionnelle » (cerfa n°12040*04)

Par ailleurs, un autre arrêté du 21 décembre dernier a abrogé les 4 arrêtés suivants :

• L’arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle », remplacé par le cerfa n°11138*05
• L’arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré(e) » (nouveau cerfa en attente de publication)
• L’arrêté du 1er juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « Protocole de soins », remplacé par le cerfa n°11626*05
• L'arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Demande d'aide médicale de l'Etat », remplacé par le cerfa n°11573*06