Santé : de nouveaux formulaires disponibles
PUBLIÉ LE : par Kahina
Deux arrêtés (1) (2) en date du 21 décembre 2018 et un troisième du 28 décembre 2018, publiés au Journal officiel du 15 janvier, viennent signaler l’actualisation de 3 formulaires :
- « Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles » (cerfa n°11227*04)
- « Demande de couverture maladie universelle complémentaire ou d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé » (cerfa n°12504*07)
- « Demande d'accord préalable - assurances maladie, maternité ou accident du travail/maladie professionnelle » (cerfa n°12040*04)
Par ailleurs, un autre arrêté du 21 décembre dernier a abrogé les 4 arrêtés suivants :
- L’arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle », remplacé par le cerfa n°11138*05
- L’arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré(e) » (nouveau cerfa en attente de publication)
- L’arrêté du 1er juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « Protocole de soins », remplacé par le cerfa n°11626*05
- L'arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Demande d'aide médicale de l'Etat », remplacé par le cerfa n°11573*06
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