Santé : de nouveaux formulaires disponibles

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Santé : de nouveaux formulaires disponibles
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Deux arrêtés (1) (2) en date du 21 décembre 2018 et un troisième du 28 décembre 2018, publiés au Journal officiel du 15 janvier, viennent signaler l’actualisation de 3 formulaires :

  • « Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles » (cerfa n°11227*04)
  • « Demande de couverture maladie universelle complémentaire ou d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé » (cerfa n°12504*07)
  • « Demande d'accord préalable - assurances maladie, maternité ou accident du travail/maladie professionnelle » (cerfa n°12040*04)

Par ailleurs, un autre arrêté du 21 décembre dernier a abrogé les 4 arrêtés suivants :

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